#1 2007-02-23 14:53:22

Mickey3107

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Re: Intérêts sur compte-courant débiteur

Bonjour,

Une société A (belge) a prêté de l'argent à une société B (française). Un intérêts sur ce compte courant a été calculé et pris en compte dans la société A, mais jamais dans la société B.

Ma question: peut-on annuler les intérêts calculés dans le chef de la société A ?

Merci

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Re: Intérêts sur compte-courant débiteur

Et que prévoit la convention?

^^o

Mickey3107

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Re: Intérêts sur compte-courant débiteur

euh !!!!! S'il n'y a pas de convention ?

f

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Re: Intérêts sur compte-courant débiteur

Bonjour,

Une société A (belge) a prêté de l'argent à une société B (française). Un intérêts sur ce compte courant a été calculé et pris en compte dans la société A, mais jamais dans la société B.

Ma question: peut-on annuler les intérêts calculés dans le chef de la société A ?

Merci

si les sociétés conviennent (convention antérieure ou pas) que les intérêts ne sont pas dus, A a tout intérêt même à les annuler puisque le produit n'est plus certain et donc à "détaxer".

Par contre, si les intérêts sont toujours dus, je ne vois pas ce qui autorisait à détaxer les intérêts créditeurs provisionnés et taxés préalablement ...