#1 2007-02-24 13:01:42

aitabdr

Membre

Lieu : https://t.me/pump_upp

Inscription : 2006-03-27

Messages : 47

Site Web

Re : TVA CO CONTRACTANT

Bonjour à tous,

J'ai besoin de votre avis.

Deux personnes s'associent pour un projet immobilier. Construction d'un immeuble à 6 appart.

La TVA co contractant peut elle être appliqué. Sachant que les appart sont vendus sur plan et d'autres à la fin.

Merci de votre aide

---

stripslashes('').handle_url_tag('https://t.me/pump_upp', 'https://t.me/pump_upp', true).stripslashes('')

pantin

Membre

Inscription : 2007-01-22

Messages : 123

Re : TVA CO CONTRACTANT

Si vous vendez des appartements sur plan ou érigés c'est une livraison de bien et non une prestation de services: donc pas de TVA cocontractant.