fond associatif

aitabdr · 2007-02-24 17:09:31

Bonjour,

Je m'occupe d'une ASBL qui à 20 ans de fonctionnement. Déclaration impôt (recettes dépenses) très petite asbl.

Le batiment à été acheté avec récolte des fonds auprès des membres de l'association.

Cout d'achat en 1977 : 12.500,00 € (500.000Frs) non remboursable.

Ce montant peut être considéré comme étant le capital de départ de l'asbl ? (fond associatif)

merci de m'aiguiller,

prcfbe · 2007-02-24 18:01:10

Il faut appliquer les règles d'évaluations précisées dans les annexes (valeur historique, valeur actuelle -normes IAS/IFRS ?).

Attention : lui donner une valeur supérieure à sa valeur historique (Prix d'Achat - amortissements annuels de 3% l'an) peut si un autre des trois critères est rencontré, coinduire votre asbl à en devenir... une grande !

aitabdr · 2007-02-24 18:28:17

Merci

mais comment faire afin d'éviter de la rendre grande?
Sur quel base puis je déterminer le fond associatif ?
ou alors peux t elle avoir un bilan sans fond associatif ?

Cette association ne fonctionne que sur base de cotisations des membres rien de plus,

pantin · 2007-02-24 19:10:10

aitabdr a écrit:
Merci
mais comment faire afin d'éviter de la rendre grande?
Sur quel base puis je déterminer le fond associatif ?
ou alors peux t elle avoir un bilan sans fond associatif ?
Cette association ne fonctionne que sur base de cotisations des membres rien de plus,

Be cool be happy. Notre PRCFBE... s'emballe. A ce jour et heureusement encore pour longtemps votre asbl n'a pas à appliquer les normes IAFRS ... et que sais - je encore, gadget ridicule aimé par Colmant, et autres gadgets du style.

Par ailleurs je ne crois pas savoir qu'il y a un "capital" dans les asbl.

Bref Calmez vous et prenez l'avis d'un véritable pro.

aitabdr · 2007-02-24 19:20:13

Salut,

Je sais que pour une asbl on parle de fond associatif. Le PCRBF à l'air de compliquer de temps en temps les réponses.

Bref, je continue mes recherches en toute tranquilité.

:bj:

prcfbe · 2007-02-25 01:41:15

J'ignore évidemment combien d'heures de formation sur les asbl les autres intervenants ont suivies. En ce qui me concerne 37 heures ; décompte arrêté au 31/12/2004)[1].

Mais voici deux extraits qui pourront vous éclairer :

1/ « En ce qui concerne le bilan, son total se calcule conformément au droit commun comptable applicable aux moyennes et aux grandes ASBL. Cela signifie que le bilan doit être présenté comme un état reprenant le total de l’actif et du passif. Le total du bilan s’entend alors du montant total des avoirs de l’état du patrimoine, hors droits. La détermination du total du bilan nécessite évidemment l’évaluation des actifs patrimoniaux. Ces avoirs peuvent être valorisés soit en valeur réelle, soit en valeur historique (je souligne). L’état du patrimoine peut servir utilement de point de départ pour la déclaration annuelle sur le patrimoine [75] . »

Christophe BOERAEVE • Roland ROSOUX • Alan KEEPEN, L’ASBL pour TOUS, Guide pratique à l’attention des créateurs et gestionnaires d’ASBL, p. 49 et 50 (Corporate Copyryght, vous savez ? le propriétaire de ce site…)

« [75] Voir Question n° 22

Question n° 22 :QU’EN EST-IL DE LA TAXE COMPENSATOIRE DES DROITS DE SUCCESSION ?
C’est la valeur vénale des biens qui doit être déclarée. Par valeur vénale, il faut entendre le prix que l’amateur le plus offrant s’engagerait à payer si le bien était mis en vente dans les conditions les plus favorables et après une préparation adéquate. (ibid. p.71-72) »

2/ « Inventaire et Bilan d'ouverture
Les organes de gestion des asbl devront fixer des règles d'évaluation de tous les éléments constitutifs de son patrimoine, dresser une liste quantitative de ce dernier puis le valoriser.
Ces règles d'évaluations devront être actées dans le livre d'inventaire et résumées dans l'annexe des comptes annuels. Ceci est également vrai pour les petites asbl.

Contrairement cependant aux sociétés commerciales (je souligne), lorsqu'il s'agira d'établir l'inventaire de départ le principe du zero-based a été préféré pour les asbl à l'approche en continuité. Cette dernière consiste à établir la valeur historique (prix d'achat moins amortissements pratiqués) tandis que la première fait table rase de ces éléments pour ne reprendre que la valeur de marché arrêtée au jour de l'inventaire de départ. » (Je souligne).

Sources : Syllabus de l'Ordre des Experts-Comptables et Comptables Brevetés de Belgique (OECCBB), Cahier n° 180, Mercredis de la Comptabilité, 15/12/2004, (A. Kilesse et J.-L. Servais), dont les pages sont extraites de la Revue de Droit Commercial, 2004/4, pp.323-376).

NOTE DE PRCFBE :

Si vous voulez en vouloir à quelqu’un, adressez-vous à la Servante du Service Public Justice.
Ce n’est pas moi qui ai fait ni même influencé la loi…

Toutefois le législateur, innovant en la matière, a intelligemment considéré la difficulté pour les asbl d'évaluer la valeur de leur patrimoine et a donc laissé la liberté à son CA d'en fixer les règles d'évaluation, ouvrant ainsi la porte aux normes IAS/IRFS et leur permet ainsi de s’adapter aux nouvelles règles d’évaluation (plutôt que de revoir ensuite la législation, à peine mise en place, sur les asbl).

Les asbl sont donc les premières "petites entreprises" a avoir le « droit » d'user de ces règles IAS/IFRS.

Cela ressort enfin également d'un séminaire donné par le Réviseur Christian Fischer sur la matière.

Et donc si cela parait compliqué, ce n'est pas moi qu’il faut en vouloir.

Faites-en ce que vous voulez, je ne défends pas le dossier du posteur mais la loi, c'est la loi.

Mieux vaut étudier la matière avant de répondre aux questions qui la concerne.

_________
[1] A tout hasard j’en ai téléchargé la liste. Ceci ne tient pas compte de la dizaine d’ouvrages acquis et étudiés sur le sujet.
Pour y accéder (et non au code du pdf) il faut télécharger le document sur son ordinateur pour pouvoir l'ouvrir.

prcfbe · 2007-02-25 02:04:43

aitabdr a écrit:
Merci
mais comment faire afin d'éviter de la rendre grande?
Sur quel base puis je déterminer le fond associatif ?
ou alors peux t elle avoir un bilan sans fond associatif ?
Cette association ne fonctionne que sur base de cotisations des membres rien de plus,

R :
Moi je fixerais la valeur de l'immeuble à sa valeur historique (à moins qu'elle soit plus élevée que sa valeur réelle).

Règle à justifier dans l'annexe. (simplement : « Le CA a décidé pour des raisons pratiques de se baser sur la valeur historique de l'immeuble» ou, au contraire : «La CA a décidé de fixer la valeur de l'immeuble à sa valeur du marché, compte tenu de ses dégradations dépassant le montant des amortissements linéaires à 3% l'an depuis son acquisition (ou : compte tenu de la dégradation du marché immobilier local»).

Surveillez ensuite les autres critères pour vérifier si deux dépassements ne sont pas atteints.

L'immeuble donc, sauf erreur, est le seul élément du fond social (pas de mobilier, pas de machines, etc...) ?

BAV

aitabdr · 2007-02-28 14:53:56

Merci de votre aide.

Non apprement pas de mobilier (sauf un petit bureau de rien du tout) une ou deux étagères.

Merci, :bj:

prcfbe · 2007-02-28 23:22:58

Ca fait plaisir les remerciements. Merci à vous.

Jipy · 2007-03-01 14:04:05

Si besoin en est, il peut être confirmé que le droit commun comptable des asbl est en pleine évolution et s'oriente vers le renvoi aux normes IFRS tel qu'il ressort clairement du Rapport au Roi qui précède la publication de l'AR du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, fondations et associations internationales sans but lucratif (cf. lien, page 2, au 2/3 de la page).
L'approche de prcfbe est donc tout à fait exacte.
Il existe une grande liberté pour le conseil d'administration de fixer la règle d'évaluation de l'immeuble comme il l'entend et la référence au coût historique ou à la valeur actuelle est une méthode qui ne pose pas de souci majeur.
Par contre, étant donné qu'il s'agit d'une petite asbl, il ne peut être question d'imputer un mouvement dans les fonds associatifs étant donné que l'annexe aux comptes annuels ne reprend pas cette distinction.
Il suffit simplement d'indiquer la valeur de l'immeuble dans la colonne "Avoirs" rubrique "Immeuble appartenant en pleine propriété".
Il est tout à fait logique qu'il n'y ait aucune relation entre les montants repris dans les deux colonnes « avoirs » et « dettes ». Aucun total de ces colonnes ne doit être indiqué et seul le hasard amènerait le total de ces deux colonnes à être identique.

prcfbe · 2007-03-13 01:11:07

Voir aussi le manuel en pdf sur le site de l'IPCF :

LE NOUVEAU REGIME COMPTABLE DES PETITES ASSOCIATIONS

domifo · 2007-03-13 17:16:12

Jipy a écrit:
Il existe une grande liberté pour le conseil d'administration de fixer la règle d'évaluation de l'immeuble comme il l'entend et la référence au coût historique ou à la valeur actuelle est une méthode qui ne pose pas de souci majeur.
Par contre, étant donné qu'il s'agit d'une petite asbl, il ne peut être question d'imputer un mouvement dans les fonds associatifs étant donné que l'annexe aux comptes annuels ne reprend pas cette distinction.
Il suffit simplement d'indiquer la valeur de l'immeuble dans la colonne "Avoirs" rubrique "Immeuble appartenant en pleine propriété".
Il est tout à fait logique qu'il n'y ait aucune relation entre les montants repris dans les deux colonnes « avoirs » et « dettes ». Aucun total de ces colonnes ne doit être indiqué et seul le hasard amènerait le total de ces deux colonnes à être identique.

personnellement, ayant déjà rempli plusieurs fois ce document "état du patrimoine", je souscris tout-à-fait à vos commentaires

ne pensez-vous pas que les AG des nombreuses ASBL (petites ou grandes) feront cette année l'objet de discussions fort intéressantes sur le sujet ?

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#12 2007-03-13 17:16:12

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