#1 2007-02-25 15:00:07

SD

Membre

Localisation: BRUXELLES

Inscrit(e): 2004-03-14

Messages: 1 000

Site Web

Re: COCONTRACTANT ART 51 Par 2,5°

Comment enregistrer une facture sur laquelle on n'a la mention " TVA belge à acquitter par le cocontractant 51 p2,5° ?
Il s'agit ici des produits pour un commerce de détail.

Quelle est l'incidence TVA (Quelles grilles de la déclaration TVA) ?
Sachant aussi que le fournisseur mentionne son  N° TVA BELGE autrement dit c'est une facture établie par un assujetti belge à un autre assujetti belge.

Personnellement je pense passer ça en grille 00 mais je n'ai pas les mêmes avis.
J'attend de vous lire avec impatience.

---

Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...

kissa

Membre

Localisation: Province du Luxembourg

Inscrit(e): 2006-09-13

Messages: 767

Re: COCONTRACTANT ART 51 Par 2,5°

Vous parlez d'encoder la facture pour le client ou pour le fournisseur ?

Annexes de l’AR N°1 :

Si vous encodez le facture pour le fournisseur :
Grille [45] : base d'imposition des opérations localisées en Belgique pour lesquelles la taxe est due par le cocontractant du déclarant en vertu : de l'article 51, § 2, du Code de la TVA

Si vous encodez la facture pour le client :
- Grille 81
- Grille 87 : base d'imposition des autres opérations à l'entrée localisées en Belgique pour lesquelles la taxe est due par le déclarant en vertu : de l'article 51, § 2, 1° et 5°, du Code de la T.V.A.;
Et bien sûr les grilles 56 et 59.

Par contre, je suis étonnée de voir que le fournisseur mentionne un n° de TVA BE et revendique cet art du C.TVA.

SD

Membre

Localisation: BRUXELLES

Inscrit(e): 2004-03-14

Messages: 1 000

Site Web

Re: COCONTRACTANT ART 51 Par 2,5°

MERCI KISSA

Je parle de comptabliser la facture chez le client.
Pour la mention du N°TVA c'est bel et bien le cas.
C'est un fournisseur NL et le client est BE et sur la facture il est indiqué le N°TVA belge du Fournisseur avec la mention précitée.
Au fait le fournisseur est identifié à la TVA belge au titre de :"société étrangère sans établissement belge mais avec un representant responsable TVA" et pour la vente d'une catégorie des produits il indique le cocontractant pour l'exonération et pour d'autres produits il applique la TVA belge.
Il est également fait référence la circulaire NR 4/2003

Encore merci pour ton avis Kissa, qui consiste à traiter l'opération comme du "cocontractant immobilier " même s'il n'y a rien d'immobilier est-ce bien ça ?

---

Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...

kissa

Membre

Localisation: Province du Luxembourg

Inscrit(e): 2006-09-13

Messages: 767

Re: COCONTRACTANT ART 51 Par 2,5°

En effet, il s'agit de mouvementer les mêmes grilles tva que pour un travail immobilier co-contractant.

Casta

Membre

Inscrit(e): 2004-03-08

Messages: 487

Re: COCONTRACTANT ART 51 Par 2,5°

Et on dit que l'on est à la simplification administrative ...  8|

Tiens, j'ai passé une demi journée avec l'inspecteur ppal TVA de mon contrôle pour tenter de comprendre cette circulaire ... et les livraisons que nous avons ressortent du 51 §2 2° donc nous, on déclare en 86/55 ... mais j'ai toujours pas vraiment compris pourquoi cette exception ...  8|

Jipy

Membre

Localisation: Brussels south

Inscrit(e): 2004-05-22

Messages: 1 130

Site Web

Re: COCONTRACTANT ART 51 Par 2,5°

Le but est simple, permettre une meilleure perception de la TVA belge et éviter que des entreprises non résidentes de la Belgique doivent s'identifier en Belgique.
Pour les services c'est identique avec l'éternel exemple du plombier polonais

---

Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL