responsable administrative...

Pascalynette · 2004-07-12 21:33:03

Bonjour à tous,
Ceci est ma première intervention sur le forum et j'espère sincèrement y trouver une réponse.
Je suis responsable administrative dans une S.A belge, qui est filiale d'une grosse boîte en france.
Mon contrat stipule un salaire brut mensuel fixe et une horaire régulier (8/12h et 13/17h)
Côté france, mon directeur financier pense que je suis "cadre" et que donc je n'ai aucun droit de récupérer mes heures sup'.
Mais mon contrat est bien Belge lui, signé avec la S.A. qui est mon amployeur et au sein de laquelle je dépend hiérarchiquement d'un directeur délégué.
Dès lors, qu'est qui détermine le droit de récupérer les heures supplémentaires que j'ai prestées et que mon directeur belge a signées ?
Merci de vos réponses et éclaircissements...

pulsar · 2004-07-12 21:49:30

A partir du moment ou tu es employée en belgisue, tu es soumises à la législation belge sur les droits du travail, et ce que ton employeur soit belge ou étranger.

Ton employeur (belge dans ce cas çi) dois donc applique la législation belge, et ce indépendamment du fait que la société qui t'emploie soit une filiale d'une société française.

En ce qui concerne tes heures sup, elles doivent donc t'être :

- soit payées en heures sup (attention, retenues plus importantes, donc net plus petit !)

- soit être récupérées sous forme de jours de repos compensatoires.

Attention : en théorie, les heures sup doivent être récupérées avant le 31/12 de l'année au cours de laquelle elles ont été prestées, faute de quoi elles doivent ^tre payées par l'employeur, sauf si commission paritaire dont tu dépends fixe un autre régime (et sauf si accord en interne: dans ce cas, l'année suivante, quand tu prends congés pour tes heures sup, ton employeur te déclare présnete au travailà

Tu es donc parfaitement dans ton droit en demandant que ces heures sup te soient payées et/ou récupérées (tu peux faire un mix des 2)

Mais il est évident que le boss français sera pas content...

Bonne chance !

Cidjis · 2004-07-13 04:20:36

Salut,
N'existe-t-il pas un plafond de rémunération qui prend en compte la fonction de "cadre" à partir d'un certain salaire ? Comme il s'agit d'une fonction, les heures supplémentaires pourraient ne pas être prises en considération. Sans pour autant qu'elles soient régulières et trop nombreuses, auquel cas il faudrait renégocier le contrat. ( vos avis SVP)
Si vous êtes sous statut "employé" jusque dans une certaine mesure (la mesure est vague)quelques heures suppléméntaires pourraient aussi ne pas être régularisées. Cela fait partie des usages (pratique quand tu nous tiens !!! #ko#)
Je suis quand même d'accord avec Pulsar, tu serais dans ton droit et le boss ne sera pas content.
Prudence donc, mais ne pas se laisser faire...

pulsar · 2004-07-13 15:00:20

bjr pascalle, bjr Cidjis,

Bien que la législation soit en ta faveur (en plus ton responsable belge a contresigné), il va de soi également que tu dois bien réfléchir avant de prendre une décision.

Le nombre d'heure est-il important ? n 'y-a-t-il pas moyen de négocier avec ton patron une compensation financière et/ou matérielle ?

C'ets vrai qu'il existe un montant au dessus duquel un employé est considéré comme cadre, avec à la clé certains avantages, mais également certaines contraintes, par ex. au niveau des heures sup. mais je ne crois pas que Pascal rentre dans cette catégorie. Son contrat est clair.

tu risque évidement de mettre hors de lui ton boss français, mais d'un autre côté, tu ne dois pas non plus accepter tout et n'importe quoi...sauf si tu as l'ambition de grimper dans la hiérarchie...

Débit/Crédit · 2004-07-13 17:23:46

Bonjour,

Je crois que certains règlements de travail prévoient - généralement au chapitre des durées et temps (horaires) de travail - que le "personnel de confiance" n'est pas soumis à ces horaires (et que par conséquent les heures supp pas rémunérées).

Si quelqu'un trouve ce texte dans un règlement, cela m'intéresse!!!

pulsar · 2004-07-13 20:36:38

Faux :il n'y a aucune législation concernant ce type de clauses. Si cela n'est pas mentionné dans le contrat de travail, pas d'heures sup non payées !

Pascalynette · 2004-07-13 22:08:28

Merci pour vos réponses ! quelle rapidité:p
Pour ce qui est de mon contrat, il ne prévoit rien d'autre que les "banalités" trouvées dans tout contrat "type" employé.
Pour ce qui est de mon salaire, effectivement je gagne bien (3000€/brut/mois), mais il s'agit là d'un salaire pratiqué dans cette boîte pour la plupart des employés, ce qui est une chance pour moi ... rien au niveau de mon contrat ne stipule quelques clause que ce soit concernant ses heures.En fait, le règlement de travail renvoie à la loi des CT du 03/07/1978 si je me souviens bien.
Et bien que je dispose de certaines délégations de pouvoirs et de responsabilités, ce n'est pas moi qui représente ni qui défend la société vis à vis des tiers.
Le sevrice juridique que j'ai contacté ce matin va imposer à mon employeur le paiement d'indemnités et en cas de refus, l'affaire sera renvoyée devant le tribunal du travail.
Il va de soi que vu mon état de fatigue, mon ras le bol face au harcèlement de mon patron et ma déontologie et conscience professionnelle qui se refuse à certaines pratiques de mon directeur et de ses homologues français, (car les heures prestées ne sont qu'une partie de mon problème), je n'ai pas peur de quelques représaille que ce soit ni des suites données à cette affaire. J'espère simplement ne pas perdre mes droits sociaux ni ma dignité professionnel.
Car comme tout le monde le sait ici, être comptable, c'est appliquer le sens de l'honnêteté...

pulsar · 2004-07-13 22:37:54

Bonne chance Pascal...

Comme le diasit un de mes prof de compta : à certains moment, il faut choisir : se soumettre, ou se démettre.

Je suis heureux que l'avis du service juridique rejoigne le mien.

Je te souhaite bonne chance, a +

lemedde · 2004-07-14 12:13:14

Slt Pasclale,

En cas de difficulté sérieuse avec ton boss, tu peux toujours t'adresser à l'inspection du Ministère du Trvail pour demander conseil.
Ils sont discrets, généralement rapides et assez dissuasifs #bud# ...
en cas de nécessité !

A +

ansaro · 2004-07-14 12:25:32

La notion de cadre n'est pas toujours clairement écrite sur le contrat, parfois on trouve simplement

poste à responsabilités ou personne de confiance...

Dans ce cas effectivement faut plus compter ses heures, c'est d'ailleurs mon cas (j'aimerais bien tiens récupérer mes heures, ça m'en ferait des vacances...)

Jipy · 2004-07-18 21:44:05

L’article 3, par. 3, 1°, de la loi du 16 mars 1971 précise que le chapitre de cette loi relatif à la durée du temps de travail, au travail de nuit, au respect des horaires de travail et aux intervalles de repos ne s’applique pas aux travailleurs désignés par le Roi comme investis d'un poste de direction ou de confiance.
L'arrêté royal du 10 février 1965 désigne les personnes investies d'un poste de direction ou de confiance, dans les secteurs privés de l'économie nationale, pour l'application de la loi sur la durée du travail.
Le voici en complet, il n’est pas long et explicite. J’ai laissé tous les secteurs étant donné que je connais pas l’activité de votre entreprise.
Art. 1. Le présent arrêté s'applique aux travailleurs occupés dans les secteurs privés de l'économie nationale.
Art. 2. Sont considérés comme des personnes investies d'un poste de direction ou de confiance:
I. Dans tous les secteurs:
1. les directeurs, les sous-directeurs, les capitaines de navigation maritime, ainsi que les personnes exerçant une autorité effective et ayant la responsabilité de l'ensemble ou d'une subdivision importante de l'entreprise;
2. les secrétaires particuliers ainsi qu'un sténodactylographe attaché au service de l'employeur, du directeur, du sous-directeur ou du capitaine de navigation maritime;
3. les personnes pouvant, sous leur responsabilité, engager l'entreprise vis-à-vis des tiers;
4. les gérants qu'ils aient ou non du personnel sous leur autorité;
5. les ingénieurs et les membres du personnel technique, dans la mesure ou leur présence personnelle est nécessaire à la sécurité des travailleurs et à la sécurité de fonctionnement de l'entreprise;
6. les personnes chargées de missions de contrôle ou d'inspection qui doivent être exercées, en tout ou en partie, en dehors des heures normales de travail;
7. les contremaîtres en chef et les conducteurs de travaux, pour autant qu'ils soient assimilables aux contremaîtres en chef;
8. les chefs de fabrication et les chefs d'atelier exerçant une autorité effective ou assumant une responsabilité;
9. les chefs magasiniers d'entreprises industrielles ou commerciales, pour autant qu'ils soient comptables de l'inventaire, et qu'ils aient des membres du personnel sous leur autorité directe et permanente;
10. les chefs d'écurie;
11. les chefs machinistes, les chefs mécaniciens, les chefs chauffeurs, les contremaîtres électriciens, les chefs monteurs, les chefs de la mécanographie et les chefs de garage, pour autant que ces fonctions comportent une autorité sur et une surveillance couvrant un ensemble de personnes et de machines;
12. les chefs des services de réparation ou d'entretien, les chefs des services de chargement, de déchargement, de dédouanement et de traction, les chefs réceptionnaires, les chefs des services de gazogène assurant le fonctionnement et la réparation des gazogènes;
13. les commis de rivière occupés dans les ports de mer;
14. les concierges dans une entreprise commerciale ou industrielle;
15. les docteurs en médecine vétérinaire;
II. Dans l'industrie des mines:
1. les chefs porions et porions;
2. les chefs de place et chefs de paire;
3. les chefs-mineurs;
4. les surveillants de fond;
5. les boutefeux;
6. les chefs-lampistes.
III. Dans l'industrie céramique:
1. les mouleurs chefs de table;
2. les chefs cuiseurs.
IV. Dans l'industrie métallique et verrerie:
les chefs affineurs.
V. Dans les hôtels, restaurants et débits de boissons :
1. les maîtres d'hôtels, responsables de salle et chefs d'étage, les directeurs de salle, pour autant qu'ils ne participent pas au partage du tronc et qu'ils ne soient pas astreints à un service de garçon, c'est-à-dire pour autant qu'ils ne participent pas effectivement et régulièrement au service par la prise de commande, la composition du repas, la préparation et le découpage des mets, la recommandation des vins, et qu'ils aient le droit d'embaucher et de congédier le personnel sans l'intervention de l'employeur;
2. le responsable de cuisine ou chef de cuisine, le restaurateur gérant ou le directeur des restaurants, le gérant ou chef gérant, ayant sous ses ordres une brigade minimum de trois personnes, à l'exception des apprentis;
3. l'économe, l'acheteur ou le directeur des achats;
4. le gouverneur/la gouvernante générale;
5. le chef comptable ou le comptable dirigeant les employés de la comptabilité;
6. le gouverneur/la gouvernante d'étage, ayant au moins sept valets/femmes de chambres sous ses ordres ou trente chambres à desservir, payé par l'employeur et ne faisant pas le service de valet/femme de chambre;
7. le directeur d'hôtel, à condition que cette personne exerce l'autorité effective et assume la responsabilité sur au moins neuf travailleurs dans l'entreprise, à l'exception des apprentis.
VI. Dans l'industrie de l'électricité:
1. les chefs de réseau;
2. les cabiniers-gardes.
VI. Dans les banques:
les encaisseurs, pour autant qu'il n'y ait pas plus de deux encaisseurs attitrés au siège, bureau ou agence.
VIII. Dans la marine marchande:
1. les premiers officiers, les premiers mécaniciens, les premiers maîtres d'hôtel et les premiers commissaires de bord;
2. les chefs de quart.
Art. 3. Sont abrogés:
…
Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 1965.
Art. 5. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Il y a donc lieu de vérifier si vous êtes considérée comme une personne de confiance au sens de cet arrêté royal et, dans l’affirmative, votre employeur a raison.

pulsar · 2004-07-19 22:40:58

Je pense pourtant que Pascalynette à répondu en mentionnant que son contrat est un contrat standard, sans clause particulière..;et que son salaire est dans la moyenne pratiquée dans sa boite....le fait qu'elle assure, épisodiquement, des missions dévolues en général à des personnes investie d'un poste de direction ou de confiance n'implique pas qu'elle rentre dans le cadre de l'art.3.

De plus, je suppose que les juriste qu'elle a consulté ont étudié son contrat avant de rendre un avis.....qui confirme ce que je disais.....

Pascalynette · 2004-07-19 23:46:52

Hé bien voilà qui devient bien compliqué... Effectivement, mon contrat est du plus banal, cependant, dans les faits, je peux impliquer la société vis-à-vis des tiers (délégation de pouvoirs pour toute commande faite au nom de l'entreprise p.ex.), il y a aussi le fait que j'ai à ma disposition une comptable et deux secrétaires...mais sur lesquels je n'ai aucun pouvoir de décision. A lire toutes les réponses que j'ai reçues, il me semble que si cela doit passer au Tribunal du travail, je serai à la merci d'un jugement et de la personne qui l'émettra. Mon contrat et les faits réels semblent semer le doute.
Après longue réflexion, j'ai pensé à plusieurs reprises refuser les responsabilités que mon directeur me donne d'une part pour me protéger, d'autre part pour bien lui faire comprendre qu'un contrat de travail, c'est du sérieux et que si je dois tout accepter, il est temps de le renégocier ce contrat et d'y mettre les clauses requises...

pulsar · 2004-07-20 01:59:13

effectivement, tu semble avoir + de responsabilité que ton contrat ne le mentionne....

As tu mentionné ces éléments au juriste que tu as consulté ? Si non, il serait je pense judicieux de lui redemander son avis, sur base de tout les éléments...

Il serait je pense également judicieux de te renseigner pour connaître la rémunération d'un/une collègue qui a, dans les faits, les mêmes responsabilités que toi...ceci afin de vérifier que tu as au moins le salaire en rapport avec ta fonction effective...

Pas simple effectivement dans ce genre de dossier...en cas d'envoi de l'affaire devant un tribunal, il y a effectivement le risque que le juge se base non pas sur le contrat que tu possèdes, mais sur les éléments de fait...

Celà dit, j'ai quand même du mal à comprendre : ta situation actuelle a-t-elle changé depuis tes début dans la société ? (tu as tjs eu 2 secrétaires+ 1 comptable + délégation de pouvoir ?) Si t'as situation a évolué par rapport à tes débuts, alors tu dois demlander un avenant à ton contrat, qui reprendra tes nouvelles fonctions, définies de façon claire, ainsi que ta rémunération qui doit être revue à la hausse...

Si par contre ta situation était déjà la même lors de ton entrée, alors je pense que tu t'es fait avoir, car ton salaire n'est si élevé que ça, au vu de tes responsabilité...;)

Jipy · 2004-07-20 03:30:42

LA détermination du lien de confiance ne s'examine pas en analysant le contrat de travail qui peut rester le même durant toute la carrière 'une personne mais bien en décomposant minutieusement les faits et responsabilités de cette personne et notamment son degré hiérarchique et sa possibilité d'engager la société vis-à-vis de tiers.
Consultez un vrai professionnel du droit social comme les avocats Taquet et Wantiez qui vous situeront immédiatement ce à quoi vous avez droit. Un avocat est moins impliqué que les syndicats qui doivent composer régulièrement.

pulsar · 2004-07-20 14:42:24

Oui, c'est bien ce que je dis : si sa situation a évolué depuis son entrée, elle dois alors demander que son contrat soit revu (avenant) ainsi que sa rémunération.

Pascalynette · 2004-07-20 17:18:33

Je continue de me renseigner et de voir comment peuvent se passer les choses. Merci pour le conseil d'aller voir un avocat hors du service du syndicat.
Je vais le suivre.
Ce qui est sûr c'est que mon retour au boulot ne va pas se passer sans éclats et que des décisions vont se prendre. Il est clair que je me suis laissée abusée par mon employeur (que de promesses d'avenir non tenues !) et que je ne vais pas le laisser faire. Ce qui est domage c'est que ceux qui ont subi la même chose avant moi ne se sont pas plaints...
Une chose est sûre aussi, c'est que je ne ferai plus jamais confiance à un patron et que dans l'idéal, je devrais peut-être penser à m'installer à mon propore compte. (ben oui, c'est la deuxième fois que je tombe sur un employeur qui ne tient pas ses engagements et qui profite bien de ma gentillesse et de ma naiveté!) :s

Jipy · 2004-07-31 11:43:43

Et alors, comment s'est passé cet entretien chez l'Avocat ?

Pascalynette · 2004-08-02 21:33:12

Hé bien voilà.... J'ai repris le boulot aujourd'hui après quelques jours de congés et cela c'est passé d'une façon très bizarre. Je m'explique : j'ai eu unez discution houleuse avec mon boss le 07 juillet à la suite de laquelle, très nerveuse, je suis rentrée chez moi. Il était passé midi lorsque j'ai quitté les lieux. J'ai immédiatement consulté mon médecin qui m'a mise en repos jusqu'au 26 juillet car c'est la seconde fois qu'il me voit débarquer dans cet état. Il me conseille d'ailleurs de changer de boulot... deux jours plus tard, j'ai la visite du médecin conseil qui me remet au travail dès le 22... ridicule, mais bon... Comme mes congés étaient accordés jusqu'au 31/07, je n'ai pas repris le travail en prenant bien soin de prévenir, seulement voilà, dans les jours qui m'étaient accordés, un jour était en récupération d'heures sup'. En rentrant, je reçois ma feuille de salaire et je lis que j'ai un jour de congé volontaire et que à ce titre, je ne suis pas rémunérée. J'apprends aussi que mon pc portable m'a été retiré (alors que j'ai certains dossiers dessus), que ma carte de paiement Isabel m'est retirée, que je n'ai plus le droit de contacter le secrétariat social, que je ne peux plus rien signer..... autrement dit, fini les responsabilités et (surtout) la confiance. C'est fort, lorsque l'on sait tout ce que j'ai fait pour cette société en prônant haut et fort que mon plus grand principe est l'honnêteté! Mais c'est pas grave car c'est un peu ce que je voulais.
Du côté de mon avocat, il me conseille de constituer un dossier complet avec les preuves des malversations de mon patron. Pour ce qui est de mes heures supp, je suis effectivement en droit de les récupérer.
Maintenant, je me pose une question depuis ce matin: puisque la confiance n'est plus et que je n'ai plus le droit de prendre quelques décision que ce soit, et puisque je n'ai pas été mise au courant des avancements de la société, (mon audit interne est présente et gère tout à ma place sans même m'adresser la parole), ne s'agit-il pas là d'une modification unilatérale de mon contrat de travail (les tâches qui me sont administrées ne sont plus les mêmes) ???? Autre question, les salaires étant en principe confidenciels, ais-je le droit de refuser d'encoder les écritures comptables qui s'y rapportent? (car je suis aussi accusée d'avoir modifié des prestations sans l'accord de mon directeur...)
pour l'instant, je n'ai pas la réponse car mon avocat a été appelé pour l'explosion qui a eue lieu à Ath et est plus difficile à contacter.

pulsar · 2004-08-03 01:23:31

waouw, on peut dire que ton travail n'est pas de tout repos !

Sincèrement, je pense qu'il serait dangereux de te répondre ainsi.

Si ton employeur te retire toutes les responsabilités qui t'étaient confiés précédement, il y a apparement rupture de la relation de confiance.

Faut voir ce que ton contrat fixait exactement comme "responsabilité".

De plus, le fait que ton employeur t'accuse d'avoir modifier sans son accord des prestations est, à mon sens, le début d'une tentative soit de déstabilisation, soit de recherche d'un motif pour te licencier pour faute grave.

Je dirai que tu es dans une situation plus que limite, et que le moindre faux pas de ta part donnera à ton employeur une raison pour te licencier à moindre frais....

Donc attention ! sois prudente, et contacte ton avocat dès que tu le pourras !

Pascalynette · 2004-08-03 18:53:16

Hé bien votre réponse m'a permis d'éclaircir mes idées.
A Pulsar : je vous ai envoyé une réponse par e-mail.... et je renouvelle mes remerciement.
Je vais tenter de quittrer l'entreprise en concervant mes droits et en me préservant moi.
Je commence à penser à mon orientation professionnelle... mais je ne commencerai à chercher un autre boulot que lorsque j'aurai été licenciée. D'ici là, je vais employer mon temps à bon escient.... pour revenir plus forte sur le marché de l'emploi !:p

Savami · 2004-08-09 10:00:31

Je tiens à attirer votre attention qu'un travailleur peut être nommé Fondé de pouvoir ou directeur sur papier sans le savoir.

Une simple parution au moniteur belge fait foi.

C'est du vécu !!!

Je l'ai appris en recherchant une info sur un fournisseur et en me trompant de N° de TVA, j'ai vu qu'une parution qui m'était inconnue (bien cachée de l'AD) avait été déposée.

Le plus difficile est de le prouver que l'on était pas informé ...

#1 2004-07-12 21:33:03

Re: responsable administrative...

#2 2004-07-12 21:49:30

Re: responsable administrative...

#3 2004-07-13 04:20:36

Re: responsable administrative...

#4 2004-07-13 15:00:20

Re: responsable administrative...

#5 2004-07-13 17:23:46

Re: responsable administrative...

#6 2004-07-13 20:36:38

Re: responsable administrative...

#7 2004-07-13 22:08:28

Re: responsable administrative...

#8 2004-07-13 22:37:54

Re: responsable administrative...

#9 2004-07-14 12:13:14

Re: responsable administrative...

#10 2004-07-14 12:25:32

Re: responsable administrative...

#11 2004-07-18 21:44:05

Re: responsable administrative...

#12 2004-07-19 22:40:58

Re: responsable administrative...

#13 2004-07-19 23:46:52

Re: responsable administrative...

#14 2004-07-20 01:59:13

Re: responsable administrative...

#15 2004-07-20 03:30:42

Re: responsable administrative...

#16 2004-07-20 14:42:24

Re: responsable administrative...

#17 2004-07-20 17:18:33

Re: responsable administrative...

#18 2004-07-31 11:43:43

Re: responsable administrative...

#19 2004-08-02 21:33:12

Re: responsable administrative...

#20 2004-08-03 01:23:31

Re: responsable administrative...

#21 2004-08-03 18:53:16

Re: responsable administrative...

#22 2004-08-09 10:00:31

Re: responsable administrative...

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