#1 2013-07-22 12:04:57

zlatan

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Re : TVA vs IPP - déduction de l'un sur l'autre

Bonjour,

Vous payez pas l'IPP (gros retard) et vous avez un RBT de TVA à venir, ils vont compenser...

Mais est-ce qu'en tant que contribuable nous pouvons aussi le faire (moyennant respect de certaines conditions e procedures je suppose)

Ex: un rbt de TVA en notre faveur qui prends du temps, mais un impôt IPP à payer, pouvons-nous compenser ?

Si qqn à déjà eu ce cas, sinon je cherche :-)

Merci !

RDACPT

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Re : TVA vs IPP - déduction de l'un sur l'autre

A mon avis, la compensation n’est possible que dans l’hypothèse ou vous être fournisseur de l’Etat.
Dans ce cas et moyennant une procédure spéciale une compensation est possible

Jojo

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Re : TVA vs IPP - déduction de l'un sur l'autre

Pourquoi ne demandez-vous pas à vos receveurs respectifs de faire une novation interne, le tout par écrit naturellement ou sur rendez-vous ... ?

Jojo

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Re : TVA vs IPP - déduction de l'un sur l'autre

A RDACPT

Il y a de nouvelles règles de compensation aux Finances !
Un 'tiens' valant mieux que deux 'tu l'auras' ...

zlatan

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Re : TVA vs IPP - déduction de l'un sur l'autre

ok merci à vous deux,

je tente le dialogue :-)

je reviens ici poster le compte rendu