Emprunt hypothécaire - fin de cohabitation

Chocky · 2015-02-16 16:28:10

Bonjour à toutes et à tous,

D'une manière générale lors de la fin d'une cohabitation commune où seul un des ex-conjoints couvre la totalité des charges hypothécaires et autres assurance solde restant dû, l'autre conjoint peut-il prétendre à l'avantage fiscal lié à la déduction pour habitation unique alors qu'il ne paye rien ?

Merci d'avance.

RDACPT · 2015-02-16 19:16:00

Pour quelle année ?

Chocky · 2015-02-16 19:20:14

Bonsoir,
Peut importe l'année .

Si je dis 2014 ?
Si je dis 2015 ?

Ce que je souhaite savoir c'est : est-il admis de déduire qque chose qu'on n'a pas payé (notion d'abus de droit ?)

Jojo · 2015-02-16 19:38:57

Puisque vous ne désirez pas répondre à RDACPT, sachez que la notion d'abus de droit est une matière extrêmement délicate à discuter dans le silence feutré d'un cabinet comptable et/ou juridique.

Chocky · 2015-02-17 12:19:34

En vous remerciant pour vos avis ce n'est pas le fait de ne pas vouloir répondre, je voulais simplement me renseigner sur une base générale.

Imaginons une séparation au 1/01/2013 et c'est Madame qui part du domicile commun.
Un PH dont la répartition est de 50 % pour chacun.

Madame étant partie, elle ne paye plus rien concernant le PH pendant toute l'année 2013.

Ma question est de savoir si Madame "peut" prétendre (ipp 2014) à la déduction pour prêt hypothécaire alors qu'elle n'en a payée aucune somme.

Désolé de n'avoir pas été assez clair au départ.

Merci d'avance et bonne journée.

RDACPT · 2015-02-17 15:32:41

L’année 2013 est donc l’année de la séparation et en conséquence les revenus seront enrôlés sur un AER aux deux noms.
Les déductions seront donc réparties entre les deux conjoints suivant les règles habituelles.