#1 2015-02-16 16:19:12

Chocky

Membre

Lieu : B W

Inscription : 2004-11-18

Messages : 77

Convention double imposition : Belgique - USA

Bonjour à toutes et à tous,

Je me permets de poser une question sur le forum en vous remerciant par avance pour vos avis.

Il s'agit d'une personne physique (qui est aussi commerçant indépendant) résidant en Belgique et y ayant le siège principal de ses activités.

Cette personne, dans le cadre d'une opération spéculative, réalise une plus-value sur une opération de change en devise et ceci aux USA.

Lors de la réalisation de la plus-value, l'état fédéral américain a frappé le gain d'un impôt FEDERAL de 45 % à la source.

Cette personne souhaite transférer les fonds sur sa banque en Belgique et les utiliser pour (par exemple) acheter un immeuble.

Qu'elle sera le traitement fiscal en Belgique de cette plus-value taxée à 45 % par l'état fédéral américain sachant qu'il y a une convention relative à la double imposition entre la Belgique et les USA.

L'impôt fédéral sera-t-il pris en compte par l'administration fiscale belge ?

Quel est le taux d'imposition d'une telle opération en Belgique (opération spéculative : 33% ou 50%) ?

Merci d'avance pour vos avis.

Jojo

Membre

Lieu : Brabant wallon

Inscription : 2004-01-16

Messages : 11 104

Re : Convention double imposition : Belgique - USA

Il y aura taxation en Belgique.
Taux à déterminer sur une base plus sérieuse que le simple résumé donné ici.
Il y aura application de la convention.
Il en découlera une taxation (sur cette seule partie de la taxation) réelle comprise entre 2,5 et 5 % du montant à déclarer.

Chocky

Membre

Lieu : B W

Inscription : 2004-11-18

Messages : 77

Re : Convention double imposition : Belgique - USA

Bonjour Jojo,

Merci pour cet avis.

Bonne journée.