Intérêts moratoires

lolo0611 · 2015-05-20 17:15:50

Bonjour,

J'ai subi il y a peu un contrôle fiscal suite à ma déclaration de revenus Luxembourgeois. J'ai (sans trop réfléchir et ignorant la loi à ce sujet) demandé l'exonération totale en Belgique pour mes revenus Luxembourgeois alors que j'ai travaillé certains jours en dehors du territoire Luxembourgeois pendant les deux années pour lesquelles ils m'ont contrôlé. Je dois donc leur rembourser une certaine somme. j'ai reçu deux avertissements extrait de rôle pour les deux années en question.

Pour une des deux années, étant donné que je pensais être exonéré totalement en Belgique, je n'avais pas déclaré les pensions alimentaires que je paye pour mes enfants. J'ai dès lors contacté le contrôleur afin de demander la déduction pour ces pensions alimentaires.

Il m'a répondu favorablement en m'indiquant que j'allais être remboursé d'une certaine somme à laquelle il est susceptible d'ajouter des intérêts moratoires en ma faveur.

Pouvez-vous m'indiquer si cela est conséquent en sachant que le montant qu'ils me doivent est de +/- 850 euros, tout cela pour le calcul d'imposition sur mes revenus de l'année 2012?

D'autre part, pour ma déclaration que je dois rentrer cette année, j'avais une autre question. Je souhaiterais indiquer dans ma déclaration mes revenus luxembourgeois mais également indiquer que j'ai travaillé un certain nombre de jours en dehors du territoire Luxembourgeois afin d'être en règle directement et ne pas devoir affronter un contrôle. Cependant je n'ai aucune idée sur l'endroit où indiquer le nombre de jours où j'ai donc travaillé en dehors du territoire Luxembourgeois. pouvez-vous m'éclairer?

En vous remerciant d'avance.

Jojo · 2015-05-20 17:18:47

Naturellement non ...
Il vous suffit d'établir une annexe .... tout en regrettant - pour vous - d'avoir accepté ces ukases de l'administration !

lolo0611 · 2015-05-20 17:23:02

Merci pour votre réponse.
J'ai accepté cet acharnement de l'administration envers les frontaliers pour ne pas devoir livrer bataille pour au final perdre plus d'argent que ce que je leur dois réellement. Apparemment, c'est vraiment de l'archarnement et je n'avais pas de preuves qui prouvaient ma présence au Luxembourg.

En ce qui concerne les intérêts moratoires, savez-vous si c'est conséquent?

Une annexe? Donc je joins à ma déclaration une lettre indiquant le nombre de jours travaillés en dehors du Luxembourg?

Merci encore pour votre aide.