#1 2015-12-13 04:09:26

APACHE

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TVA sur sac PMC

Bj

Quel est le taux applicable sur la vente des sacs PMC (bleu).

La société achète les sacs auprès de l'adm. communale, puis les revend au particulier.

Jojo

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Re : TVA sur sac PMC

Etant posé qu'en principe, ces sacs subissent le régime de la tva, vous devriez avoir une confirmation du taux via votre facture de l'administration communale !
A mon avis, 21 %