#1 2016-07-14 10:59:38

Almoradi

Membre

Inscription : 2005-06-13

Messages : 321

Mandat adminstrateur

Bonjour,

Je ne sais pour quelle raison depuis 2008 (mandat jusqu'au 31/12/2008) dans une SA la prolongation (6 ans) n'a pas été publiée au moniteur malgré que le fait que 2 AGE ont été faites (prolongation du 1/1/2009 au 31/12/2014 & 1/1/2015 au 31/12/2020)

Afin de regulariser la situation faut il faire la publication en tenant compte des 2 AGE précédentes
ou faire une nouvelle AGE avec effet retroactif du 1/1/2009 au 31/12/2020 ?

Merci

Jojo

Membre

Lieu : Brabant wallon

Inscription : 2004-01-16

Messages : 11 103

Re : Mandat adminstrateur

AGE CONFIRMATIVE aujourd'hui avec rappel des décisions des AGE précédentes.

Almoradi

Membre

Inscription : 2005-06-13

Messages : 321

Re : Mandat adminstrateur

Merci pour votre réponse. Mais vous voulez dire que

1) faire une une nouvelle AGE confirmant les 2 AGE précédentes

2) et dans le formulaire du Moniteur il faudra mentionné cette dernière AGE confirmant les 2 précédentes ?

Merci

Jojo

Membre

Lieu : Brabant wallon

Inscription : 2004-01-16

Messages : 11 103

Re : Mandat adminstrateur

Oui
Oui