#1 2016-02-17 17:43:43

Koyz

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Deces associé SCS

Bonjour,

Je suis dans une situation délicae et j'aurai souhaité avoir conseille.

Je suis entrepreneur et j'ai crée avec ma compagne une SCS dont elle est investisseuse.

Elle a 90% en tant qu'investisseuse et moi 10% en tant que gérant... Elle éatit sur la mutuel et avais ajouter dans les statut qu'elle ne prendrais pas de salaire.

Malheureusement elle est décédée debut Janvier mais nous n'étions pas marié ni habitant sous le même domicile.

Que dois je faire ? étant en conflis avec sont ex mari (pere de ces enfants) je suis dans une impasse

Le tribunal du commerce ma expliqué que je devais prendre un avocat... Mais quesque je risque ? quesque les enfants peuvent prendre ou avoir ? ce n'est pas une grosse entreprise mais voilà... Peut on me reclamer quelque chose ? comment cela va ce derouler ?

J'ai pris contact avec un notaire... Mais je suis stressé. Pourriez vous m'éclaire ?

Merci

APACHE

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Re : Deces associé SCS

Tout d'abord, toute mes condoléances.

Vous dites qu'elle était "investisseuse" : cela veut-il dire qu'elle était associée commanditaire, et que vous êtes l'associé commandité ?

Si oui, vous êtes responsable de façon illimitée des dettes de la société. Votre compagne était seulement responsable de son apport en capital.

N'étant pas marié avec elle, ce sont ses héritiers qui héritent de ses parts dans la société.

Était-elle divorcée ? si oui, ce sont ses enfants/parents qui héritent de ses parts. S'il sont mineurs, ce sera leur tuteur légal (leur père) qui devra gérer leurs biens.

Cela signifie que :

1 / Vous restez gérant de la société...mais

2 / Que les enfants/parents de votre ex-compagne deviennent les principaux actionnaires de la société.

Qu'en tant qu'actionnaires majoritaires, ils peuvent :

1 / Ne rien faire,
2 / Convoquer une assemblée générale extraordinaire, afin de vous révoquer en tant que gérant, et de nommer un autre gérant
3 / Convoquer une assemblée générale extraordinaire qui votera la liquidation de la société.

Malheureusement, vous ne pouvez pas empêcher cela.

Vous avez la possibilité de racheter les parts de votre ex-compagne, auprès des héritiers.

Ces parts faisant partie de la succession, leur valeur devra de toute façon être évaluée afin de déterminer le montant des droits de succession.

Lorsqu'elle auront été évaluée, vous aurez alors la possibilité de proposer aux héritiers de racheter ses parts.

Malheureusement, ce ne sont pas de bonnes nouvelles.

Le fait d'avoir mis 90% des parts au nom de votre ex-compagne vous place dans une situation très délicate, car vous êtes à la merci  des décisions que prendront les héritiers (les enfants / parents) : changement de gérant, liquidation, ou cession des parts.

Je dirais que vous avez été très mal conseillé au départ (vous auriez dû mettre 1% des parts au nom de votre ex-compagne).

Il ne vous reste plus qu'à trouver un terrain d'entente avec les héritiers.

zanzi

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Re : Deces associé SCS

Bonjour à tous. Sincèrement désolée pour Koyz
Je suis moi-même dans une situation délicate
je suis commanditaire dans une scs qui vient dêtre déclarée faillite
je n'ai jamais rien touché comme dividende
ni posé aucun acte
en fait j'ai juste servi de prête-nom pour la constitution
Aujourd'hui le parquet de Namur me cite à comparaître
arguant du fait que les associés sont responsables des dettes et que la faillite entraîne la faillite des associés.
ce n'est pas du tout ce qu'on m'avait expliqué à la signature
On m'avait dit que j'étais responsable à concurrence du montant engagé soit 500€ et quie ce serait perdu en cas de faillite
Qui peut m'éclairer et surtout me rassurer ?
D'avance merci

Dernière modification par zanzi (2016-10-17 18:21:45)

Jojo

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Re : Deces associé SCS

Malheureusement faux !
Foncez chez un avocat !!!

Jojo

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Re : Deces associé SCS

Si vous êtes réellement commanditaire ( Voir cette mention EXPRESSE dans les statuts !), vous n'êtes responsable qu'à concurrence de votre mise.
Si vous étiez prête-nom, ce qui justifiait ma première réaction, il y a peu de chance que vous soyez inscrit comme commanditaire mais bien comme COMMANDITE (responsable, etc.) ...

Donc, statuts, une vraie copie d'un original ....

En tout état de cause, avocat !!!

Dernière modification par Jojo (2016-10-17 19:35:29)

zanzi

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Re : Deces associé SCS

j'ai pris un avocat. Je n'ai pas encore de nouvelles mais j'ai bien vérifié je suis "associée commanditaire non actif et simplement bailleur de fond" mon beau-père est gérant/commandité
mon apport est de 500€

zanzi

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Re : Deces associé SCS

j'ai vérifié au moniteur

zanzi

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Re : Deces associé SCS

phrase exacte : associée commanditaire non actif et uniquement bailleur de fond"

Jojo

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Re : Deces associé SCS

Vous devriez avoir vos apaisements !

zanzi

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Re : Deces associé SCS

Merci. mais je ne comprends pas dès lors pourquoi le parquet réclame ma faillite personnelle et veut faire désigner un curateur
j'ai lu aussi dans des rubriques
"la faillite de la société engendre la faillite des associés"
qu'en pensez-vous ?

Jojo

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Re : Deces associé SCS

C'est tellement plus simple de ratisser large !

alfonzo88

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Re : Deces associé SCS

La Dame qui m'a redonné l'espoir de vivre ( marie.ridel@yahoo.fr ).
 
BONJOUR Monsieur Madame
je voudrais vous informez sur une femme nommée Ridel Marie , une femme  d'affaire Française , quand je cherchais un prêt d'argent. Merci à vous  Madame Ridel Marie , grâce à elle j'ai retrouvé le sourire. Pour toutes vos demandes de prêt entre particulier je vous prie de ne plus vous trompez de personnes , ni d'adresse contactez Madame Ridel Marie elle vous aidera , j'ai été arnaqué par des gens malhonnêtes , et je suis tombé sur un  forum ou j'ai eu l'adresse mail de Madame Ridel Marie , je vous assure que dès lors je l'ais contacté et après étude de mes dossiers , bien sûre , son organisme m'a octroyé le prêt de 65000€ à un taux de 2% que je dois rembourser en 2 ans , et depuis le mois d'Octobre  je paie régulièrement mes mensualités , merci pour cela Madame . Je vous conseille de lui laisser un mail , elle vous aidera comme moi
. Voici son courriel: marie.ridel@yahoo.fr

 Email: marie.ridel@yahoo.fr

PS: Elle accorde des prêts à travers le monde Si vous avez des questions,adressez lui votre mail , elle pourra vous répondre .
 Merci de votre compréhension

APACHE

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Re : Deces associé SCS

Vraiment amusant !!!

Après étude de mon dossier, prêt de 65.000 € à 2%.... et depuis le mois d'octobre, je rembourse régulièrement mes mensualités...  on est au mois d'octobre, heureusement que vous avez payé régulièrement vos mensualités....

Sérieusement, il y a encore des gens qui se font avoir avec ce genre d'annonces ???