Déduction TVA frais professionnels

BruMan · 2019-04-26 12:05:54

Bonjour,
Je ne trouve pas de réponse à cette question :
Si en tant qu'indépendant déclarant des profits, je choisis le régime de déduction forfaitaire (30%) pour mes frais professionnels, est-ce que je peux néanmoins récupérer la TVA de mes factures de frais (frais généraux, charges des locaux, déplacements…) ?
Merci.

CCaldin · 2019-04-26 21:53:07

Dernière modification par CCaldin (2019-04-26 21:54:41)

BruMan · 2019-04-29 18:47:38

Bonjour,

Merci (avec retard, veuillez m'en excuser) pour cette réponse détaillée.

Le régime de la franchise serait en effet une bonne solution. Mais il soulève d'autres questions :

je suppose que le plafond de 25 000 € est le montant des facturations clients (i.e. factures d'entrées non déduites ) ?

Et si, une fois le changement de régime fait, le CA dépasse 25 000 €, que se passe-t-il ?

Merci.

RDACPT · 2019-04-29 18:58:31

1. Oui
2. Vous repassez au régime normal avec application de la TVA dès que le montant de 25.000,00 € est dépassé. La facture qui génère le dépassement est déjà soumise à la TVA.
Exemple : chiffre d'affaires antérieur 20.000,00 € Nouvelle facture de 6.000,00 € cette dernière facture doit être soumise à la TVA sur la totalité.
Ne perdez pas de vue que le passage du régime normal au régime de la franchise peut générer une régularisation de la TVA déduite.

BruMan · 2019-04-29 19:08:01

Vous voulez dire qu'en passant au régime de la franchise au 1er juillet 2019, la TVA déduite antérieurement en 2019 (1er et 2e trimestre) devra être remboursée ?