#1 2020-06-07 20:15:47

Almoradi

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Fiche 281.90 - Cotisations sociales

Bonjour,

Sur la fiche 281.90 j'ai un montant payé et un montant remboursé qui sont indentiques.
Que faut il déclarer dans la déclaration fiscale en case 1405.

1) aucun montant (le total fait zero)
2) uniquement le montant payé.

Merci

RDACPT

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Re : Fiche 281.90 - Cotisations sociales

Dans le cas d'un dirigeant d'entreprises il n'y aurait rien à déclarer. Le problème serait différent pour un commerçant ou un titulaire de profession libérale.

Dernière modification par RDACPT (2020-06-07 21:12:08)

Almoradi

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Re : Fiche 281.90 - Cotisations sociales

Pour un dirigeant d'entreprise dont les cot sociales sont payées par la société et reprise en avantage en nature sur sa fiche de paie
Faut il ajuster l'avantage en nature pour ce remboursement.

Merci

RDACPT

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Re : Fiche 281.90 - Cotisations sociales

Qui a reçu le remboursement ? le dirigeant ou la société ?

Almoradi

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Re : Fiche 281.90 - Cotisations sociales

Le dirigeant a reçu le remboursement.
Les frais de cotisation sont pris en charge par la société.
Merci

RDACPT

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Re : Fiche 281.90 - Cotisations sociales

Dans ce cas le montant du remboursement doit être ajouté au code 1400

Almoradi

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Re : Fiche 281.90 - Cotisations sociales

Je ne comprends pas pourquoi il faut l'ajouter au code 1400 étant donné qu'un avantage en nature est déjà reprise sur la fiche.

RDACPT

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Re : Fiche 281.90 - Cotisations sociales

Le montant repris sur la fiche concerne les cotisations payées, pas le remboursement.
Si la société avait reçu le remboursement , l'ATN aurait été de zéro.

Almoradi

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Re : Fiche 281.90 - Cotisations sociales

Donc on sera taxé sur ce remboursement ?

Est il possible d'ajouter ce remboursement sur la fiche 281.XX et ainsi le pp sera payé par la société ?

Merci

Jojo

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Re : Fiche 281.90 - Cotisations sociales

Vous serez taxé
Non, vous ne pouvez pas !
Je suis très surpris de votre demande de paiement par la société ...
Je n'en comprends pas la motivation et/ou la philosophie !

Almoradi

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Re : Fiche 281.90 - Cotisations sociales

Votre question est sur le paiement des cost sociales par la société ou pour le paiement du PP  ?

Jojo

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Re : Fiche 281.90 - Cotisations sociales

Le précompte ...

Almoradi

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Re : Fiche 281.90 - Cotisations sociales

Motivation erronée pour le PP.

Mais je ne comprends pas pourquoi si il faut l'ajouter le remboursement en case 1400 (comme revenu) pourquoi ne pas reprendre le montant payé en case cot sociale de la déclaration fiscale.

Jojo

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Re : Fiche 281.90 - Cotisations sociales

Vous n'avez pas bien lu les commentaires de RDACPT ... qui répondait à votre seule question sur le remboursement !

Finalement, qu'êtes-vous ? Dirigeant d'entreprise, commerçant, profession libérale ?

Almoradi

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Re : Fiche 281.90 - Cotisations sociales

Je suis dirigeant d'entreprise. Oui j'ai lu les réponses de RDACPT. Le remboursement doit être mis en 1400 car j'ai été remboursé de ce montant mais sur ma fiche des cotisations sociales il est indiqué le montant payé et le montant remboursé alors pourquoi je ne peux pas reprendre dans la déclaration le montant des cotisations sociales payées.

Ou alors je ne mets rien en 1400 et non plus en 1405.

Jojo

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Re : Fiche 281.90 - Cotisations sociales

En 1400 le remboursement
En 1405 les cotisations payées !

Almoradi

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Re : Fiche 281.90 - Cotisations sociales

Merci.