#1 2020-06-13 03:22:07

archimede1209

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REJET OU NON DE FRAIS

Bj

Une personne est à la fois indépendant personne physique et dirigeant d'entreprise.

En personne physique, il a facturé à des clients particuliers des prestations pour 3.500 €

En fin année, sa société lui établi une facture de 3.500 € pour les chantiers et 1.500 € pour la location d'une camionnette (il n'a plus de véhicule professionnel  ni privé en personne physique -> il utilise donc le véhicule professionnel (camionnette) de sa société, et à également une voiture de société).

Le montant facturé par la société s'élève en fin d'année à 5.000 €.

Comme il n'a pas l'argent pour payer cette facture, il a transféré le montant en compte courant

Dans sa compta PP : 603 Prestations en sous-traitance 3.500 €
                                61x Location véhicule utilitaire 1.500 €
                                              à fournisseurs :5.000 €

Dans la compta société : client 5.000 €
                                         à 70x Refacturation travaux en sous traitance 3.500 €
                                            74x Refacturation frais location véhicule utilitaire 1.500 €

Puis : 416x compte courant gérant 5.000 €
                          à client  5.000 €

Contrôle fiscal : Le contrôleur rejette en personne physique la facture de la société, car il estime que cette pratique n'est pas acceptée, toutes les conditions de l'art 49 du CIR n'étant pas respectées.

->>> Questions :

1 / En quoi cette pratique ne respecte pas les conditions de l'art 49 du CIR 92 ,

2 / Si rejet, la société sera taxée sur ces 5.000 €, alors qu'en P.P. le montant n'est pas déductible ->> Il y a donc une taxation d'un côté, qui n'est pas compensée par une déduction de l'autre côté ->> Est ce normal ?

3 / Pour éviter le rejet en P.P., la société peut elle passer une OD annulant le transfert en CC gérant ?

4 / Si le 2 n'est pas autoriser, la société peut elle alors faire une note de crédit annulant sa facture, note de crédit qui sera à son tour apurée par le crédit du CC gérant ->> ainsi, la société ne sera pas taxée sur ce montant (puisqu'il ne sera pas déductible en PP) ??

J'ai eux des avis très contrasté sur ce point, donc si des personnes pouvait m'apporter leur avis, cela me serait d'une grande aide.

Merci d'avance

++

Jojo

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Re : REJET OU NON DE FRAIS

Je suppose que vous avez examiné avec attention les conditions de déductibilité à savoir :

Pour qu’une dépense soit déductible, plusieurs conditions sont nécessaires :

Elle doit se rattacher nécessairement à l’exercice de l’activité professionnelle ;
Elle doit avoir été faite ou supportée pendant la période imposable ;
Elle doit avoir été faite ou supportée en vue d’acquérir ou de conserver les revenus imposables ;
La réalité et le montant de la dépense est à justifier au moyen de documents probants.

Je vois une difficulté au motif que vous facturez le même montant de prestations sans marge bénéficiaire donc remarquant que vous vous mettez en perte avec la location de la camionnette ...
Je ne comprends pas l'intérêt ...
Par ailleurs, le fait de ne pas avoir payé ces factures n'est pas un bon point ! Cela justifie qu'on puisse penser à un montage même si ce n'est pas le cas !
Seule chose à faire : se battre et ne plus jouer à ce petit jeu car le motif du rejet est un peu faiblard.
Il faut naturellement se battre pour une réserve négative si besoin est dans le chf de la société ..
Cela étant, avez-vous justifié dans la société la prestation de sous-traitance ?

archimede1209

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Re : REJET OU NON DE FRAIS

bj

Merci de votre réponse.

Pq le motif du rejet est il faiblard ?
Une réserve négative dans le chef de la société ? Qu'entendez vous par là ?

La facture n'a pas été payée parce que la personne n'avait pas les moyens de la payer de suite, d'où le transfert vers son C/C.

Il n'y avait pas d'intérêt particulier, c'est simplement le fait d'avoir voulu être correct vis à vis de la société : Les travaux refacturé par la société était des prestations effectuée pour la société, mais la personne a facturé à son nom au lieu de facturer au nom de la société  ->>  la société lui a refacturé ces prestations. Et comme il utilisait le véhicule professionnel de la société (camionnette) pour ses propres prestations, il était également correct que la société lui refacture cet usage (en fait, la société lui a refacturé 50% des factures de location que la société a reçu (facture de renting).

Merci

++

Jojo

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Re : REJET OU NON DE FRAIS

Alors battez-vous pour votre client !

archimede1209

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Re : REJET OU NON DE FRAIS

J'en ai bien l'intention !!!

Je ne comprend simplement pas votre remarque sur la réserve négative dans la société d'une part, et d'autre part en quoi, d'après vous,  le motif de rejet est faiblard.

Jojo

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Re : REJET OU NON DE FRAIS

Difficile de vous faire un cours de fiscalité des sociétés ici; c'est un moyen de corriger la comptabilité uniquement par la fiscalité.
Si la société a presté pour votre client chez le bénéficiaire terminal des prestations et que votre client a facturé, difficile de soutenir qu'il n'y a aucune relation de cause à effet ...,