Franchisé TVA UK

Olicool · 2022-08-16 17:12:18

Bonjour,

Quel est le traitement d'une facture de prestations de services d'un franchisé à la TVA anglais?

Même traitement qu'en Belgique, à savoir aucune tva à imputer et à récupérer ou application de la tva intracommunautaire?

Merci pour vos réponses.

Jojo · 2022-08-16 22:43:06

Ni l'un ni l'autre mais bien une "IMPORTATION" avec TVA due et TVA déductible puisque les Anglais ne sont plus Intracom !!!!

Olicool · 2022-08-17 12:05:14

Pour quelle raison y a-t-il un traitement différent par rapport à un fournisseur belge qui serait franchisé? En Belgique, on ne tiendrait compte d'aucune tva.

Jojo · 2022-08-17 12:37:05

La réponse se trouve chez les politiciens qui ont accepté les ukases de certains fonctionnaires ...

Olicool · 2022-08-17 14:31:32

Si je suis assujetti partiel ou non-assujetti, j'ai donc tout intérêt à choisir un franchisé belge plutôt qu'un franchisé d'un autre pays européen... Curieux tout de même que la Commission Européenne n'y trouve rien à redire...