#1 2022-09-20 10:55:49

Olicool

Membre

Inscription : 2006-08-04

Messages : 68

TVA intracommunautaire sur location de salles

Bonjour,

Dans une relation B2B, la TVA sur la location seule (sans services additionnels) d'une salle de réunion est-elle due dans le pays du preneur?  Attention, il ne s'agit pas ici d'un droit d'accès à un événement, mais bien une simple location de salle.

Merci pour votre réponse.

Jojo

Membre

Lieu : Brabant wallon

Inscription : 2004-01-16

Messages : 11 103

Re : TVA intracommunautaire sur location de salles

A partir de 2011, article 53 pour le droit d'accès