- Contributions : Récentes | Sans réponse
Pages : 1
#1 2004-08-31 17:41:29
- sopiette
- Membre
- Inscription : 2004-08-28
- Messages : 20
Re : Une A.S.B.L. doit-elle ou peut-elle être identifié
Merci pour l'info, c'est bien sympa. Je m'occupe d'ailleurs d'une petite asbl qui est sous le régime de la franchise. Mais cette année, notre CA dépassera les 5580 € et nous repasserons au régime TVA habituel.
Sophie
Hors ligne
#2 2004-09-08 14:31:06
Re : Une A.S.B.L. doit-elle ou peut-elle être identifié
En passant du régime de franchise au régime normal, n'oubliez pas d'effectuer les révision positive de TVA déductible sur les biens d'investissements acquis sous régime franchise.
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
Hors ligne
Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837
#3 2004-09-08 15:10:20
- gorky
- Membre
- Lieu : Bruxelles
- Inscription : 2004-05-25
- Messages : 329
Re : Une A.S.B.L. doit-elle ou peut-elle être identifié
Mes respects à tous
Gorky
Hors ligne
Pages : 1
