Société de médecins

JMD · 2004-09-09 14:01:24

Bonjour,

Je connais un medecin qui perçoit des honoraires de +- 100.000€ par an. Il est toujours en personne physique et souhaiterais passer en société. Cependant, cela ne paraît pas intéressant car il dépense la totalité des ses revenus, il n'y aurait donc rien à mettre en réserve et tout les bénéfices de la société serait prélevés en rémunération.
Cependant, on m'a parlé d'une construction où la société distribuerait un dividende de 15%(car société de personnes constituée après 94) en remplacement d'une partie de la rémunération.

Quelqu'un connait-il cette construction ? Est-ce vraiment intéressant (limitation des dividendes...) ?
Je pense qu'à partir du moment où la personne prélève la totalité des bénéfices, il n'y a aucun intérêt à passer en société.

Jipy · 2004-09-09 23:18:31

On pourra concevoir une distribution de dividende pour endiguer l'IPP au taux marginal.
Si le médecin prélève 10.000 euros de rémunération supplémentaire au delà de 29.740 euros, l'IPP est de 50% + taxe communale et il n'y a plus de cotisation sociales (hors plafond).
Le même montant en dividendes est taxé à l'ISOC de 33,99 %. Il reste donc 6.601 euros auquel il faut appliquer une retenue de 15% de Pr M soit 990,15 euros.
Le solde de 5.610,85 euros est supérieur aux 5.000 euros d'impôt + taxe communale.
Il faut cependant dans ce cas que rien d'autre ne reste imposable à l'ISOC car le solde est d'office au taux plein de 33,99 % étant donné que, je le présume, le capital social de la société (dans mon exemple de 10.000 euros distribué) n'est pas supérieur à 50.777 euros (13%).

Le bénéfice me parait donc maigre !

#1 2004-09-09 14:01:24

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#2 2004-09-09 23:18:31

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