#1 2004-09-17 11:01:00

Vince0003

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Re : Prestation fortuite ou occasionnelle

Bonjour à tous,

Quelqu'un pourrait-il donner les aspects fiscaux (contributions directes et TVA) et sociaux (assujetissement à l'ONSS) d'une prestation exceptionnelle ou fortuite effectuée par une personne qui n'est pas étudiante ainsi que les références légales ?

Merci à vous.

Vincent