Forfait

Dom · 2004-02-14 00:56:04

Un indépendant qui est sous le régime du forfait (exemple un libraire)

Si factures : ce sont les factures qui font son chiffre d'affaires
Si notes de crédit : elles viennent diminuer le chiffre d'affaires

J'espère que mon raisonement est bon jusque ici

Maintenant imaginons que nous sommes en 2003 (1er trimestre) et que j'ai oublié de reprendre des notes de crédits pour 2002.

Je peux les reprendre en 2003 en factures à recevoir (ou produit à recevoir), mais lorsque je ferai ma concordance tva chiffre d'affaires 2002 j'aurai une différence, je pense que là aussi je peux la justifier.

L'administration peut elle s'opposer à ses factures reprises l'année d'après.

Yves · 2004-02-14 10:46:03

Il n'y aura pas de problèmes, car ce cas est fréquent dans les comptabilités où les gestionnaires "oublient" de donner les documents au comptable ou lorsque les fournisseurs envoyent leurs factures tardivement.

Le mieux est de toujours savoir justifier les factures à recevoir en y annexant leurs notes d'envois par exemple.

Gilles de reves · 2004-02-14 22:29:19

GI Joe · 2004-02-14 22:58:06

Pour avoir pas mal de cas semblables, je dirais que l'on rectifie les facturiers d'achats du "forfait" jusqu'au moment de sa décl. fiscale. Alors, on établit un tableau permettant la concordance avec les decl.tva (sur les achats uniquement vu que les coeff. TVA et IPP diffèrent) ainsi que les rectificatifs apportés (suite à ces trouvailles). Pour l'IPP le problème n'existe alors pas, et pour la tva , on sait justifier des cases de régularisations !

Bombadil · 2004-02-15 10:22:44

Voici un cas vécu lors d'un contrôle TVA d'un exploitant de friterie au forfait.

Lors du contrôle et sur base du listing des clients assujettis fournis par ses fournisseurs des années concernées, certaines facture ont été reclassée d'une année à l'autre afin de respecter l'annuité de l'impôts et de la TVA.

Bien entendu seul les factures de marchandises ont été reclasée, nous avons du réclamer pour appliquer ce principe aux frais généraux également

shyva51 · 2004-03-03 22:24:20

Bonjour
Je fais actuellement mon TFE sur une création d'un marchand de journaux pour un indépendant. Je voudrais savoir où je pourrais trouver la théorie concernant l'IPP et surtout les forfaits. J'ai trouvé tout ce qu'il fallait concernant les forfaits TVA, mais on m'a dit qu'il y aurait des forfaits IPP... Quelqu'un pourrait-il me renseigner??? Merci d'avance...
Jenn