Commission sur TVAC

Admin · 2004-02-15 17:32:52

Bonjour,

un délégué que nous comptons engager, nous demande une commission sur le chiffre TVAC. Il va de soi que sa commission est augmentée de 21 % avec ce système.

Ne faut-il pas simplement tomber d'accord sur une commission sur le hors TVA. (ce qui me semble plus logique) Seulement, cette personne me dit qu'elle a toujours touché des coms sur le TVAC.

Est-ce légal ?
Il y a-t-il un article de loi qui l'interdit ?

D'avance merci.
Et bonne fin de WE.

LOGISTE · 2004-02-16 16:12:16

Il est clair qu'en préparation d'un nouveau contrat on préférera les commissions sur la base hors tva , qu'advientrait il si par exemple le taux de tva sur les produits concernés changeait ??? De plus lors d'une vente intra-communaitaire, le taux sera ramené à % alor que le travail restele même ....

Pour ne pas perde de temps à discuter après il vaut mieux bien penser avant...

Le logiste

Kiwiwy · 2004-02-16 21:56:21

Mu · 2004-02-17 11:31:09

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Je suis entièrement d'accord avec vous, et il faut avouer, je n'avais encore jamais vu cela.
Disons, que ce commercial a essayé de décrocher la lune... mais il a perdu !!

Grand merci
A bientôt

Cidjis · 2004-03-26 04:33:18

Ach · 2004-11-12 10:15:55

Bonjour à tous,

je relance ce débat en posant les questions suivantes :

Thibault parle d'une commission sur marges ; Comment pourrait-on la déterminer ?

Et ensuite pour ce qui des commissions sur ventes je connais le cas d'une société qui verse ses commissions sur chiffres d'affaires brutes n'est ce pas un peu risqué du fait que des remises et autres escomptes peuvent être encore accordé après la vente ?

Pourrais-je SVP avoir votre avis sur la question ?

Merci d'avance
ACH