Attitude d'un liquidateur

SD · 2004-09-23 14:34:57

clael · 2004-09-23 15:04:36

Le code des sociétes consacre plusieurs articles sur la liquidation (Art 183 à 192) et les liquidateurs.Regarde toujours si tu ne trouves pas ton bonheur

SD · 2004-09-23 16:21:29

philippe · 2004-09-23 16:40:26

Le tribunal qui a nommé ce liquidateur a-t-il également déterminé le mode de liquidation, une provision a-t-elle été prévue dans l'ordonnance?

A défaut, il me semble que c'est à l'assemblée générale qu'il appartient d'octroyer une rémunétation au liquidateur...

SD · 2004-09-23 16:45:39

pulsar · 2004-09-23 17:49:19

lettre recommandée lui rappelant que c'est l'AG qui détermine le montant, sauf si évidement lettre dans laquelle le liquidateur demandait provision et/ou fixait honoraire

SD · 2004-09-23 17:53:44

Bien dit Pulsar.

Merci pour ta participation.;)

A +

F_Bonfond · 2004-09-23 22:50:47

1.000.000 de BEF c'est 25.000 € et non 100.000 € comme indiqué par SD, ce montant me semble élevé et devrait être vérifier selon moi.

pulsar · 2004-09-23 22:56:18

25.000 € pour une liquidation ? purée, j'aurai dû choisir ce métier là moi !

Cela dit, si effectivement liquidation judiciaire, alors il y a un barème. mais quoiqu'il en soit, il me semble pour le moins cavalier de prélever ainsi sur le compte de la société sans en avertir qui que ce soit...

A tout le moins, écrire un courrier au liquidateuer lui demandant le pourquoi du prélèvement, et un détail si cela correspond à des honoraires, me semble opportun...

philippe · 2004-09-24 09:15:22

Je lis (Thibaut) que le liquidateur fonctionne tel le curateur suivant un barème établi. Quel barème? La loi sur les faillites ne concernent que les faillites et pas les liquidations.

Il me semble que les liquidateurs dont on parle ici ont tous agit avec beaucoup de légèreté dans la fixation de leur état.

SD · 2004-09-24 09:39:10

SD · 2004-09-29 10:46:13

odile · 2004-09-29 15:11:04

Je trouve tout de même qu'il y a abus de pouvoir. Il ne faut pas en rester là, le liquidateur est nomné par le Tribunal, et au Tribunal il y a bien un Président.
Je comprends pas que personne ne l'avise de ce genre de dysfonctionnement.
Imaginons que le compte ne soit pas provisionné.... c'est très grave, il peut même faire un avis à tiers détenteur tant qu'il y est !!!:@

SD · 2004-09-29 17:35:31

Une fois que cette affaire terminée (reste à recevoir l'attestation de dépôt ds comptes annuels et repasser devant tribunal); le gérant de la société compte porter plainte pour ces agissements.

A bientôt.

#1 2004-09-23 14:34:57

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#2 2004-09-23 15:04:36

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