Financement ou leasing?

Sophie · 2004-09-26 16:33:52

Quels sont les avantages de "l'acquisition" d'un véhicule à usage prof et privé sous le système du leasing?
Ce système permet-il de pratiquer des amortissements?

Quelles sont les différences entre le leasing et le financement au point de vue fiscal?

clael · 2004-09-26 16:41:13

Le leasing financier et le financement permettent d'amortir l'immobilisé.
La différence entre le leasing financier et le fiancement est d'une part une valeur résiduelle avec une optioin d'achet à terme du contrat de leasing.
Si la Option d'achat est supétireur à 16%, il s'agira d'un leasing opérationelle et il faudra comptabiliser le loyer comme un loyer dans la classe 61.....
L'application des ATN et des DNA véhicules restent identiques

Sophie · 2004-09-26 17:35:02

Es-ce qu'une voiture acquise en leasing peut-elle être sous-louée?

Il s'agit d'une sous-location entre époux.
L'époux gérant d'une société prend en leasing et sous-loue la voiture à sa femme pour un montant moins élevé, ce qui suppose que l'époux amortit, déduit les intérêts, ect ...
La femme peut-elle déduire en fin d'année les frais de déplacements de 0,15/km? (la femme utilisant la voiture pour son activité prof)

C_HEURTER · 2004-09-26 18:02:27

C_HEURTER · 2004-09-26 18:15:31

Sophie,

La façon dont la voiture est financée est sans influence sur une éventuelle sous location.
Je suppose que la voiture est achetée par une société qui la donnerait en location à une personne physique qui se trouve être l'épouse de son administrateur, et donc est un tiers pour elle.
Si la société donne la voiture en location à un prix inférieur à son prix de revient, quelle est la motivation économique ? Par définition, une société est constituée dans un but de lucre. Où est le bénéfice ?
Je pense qu'un contrôleur fiscal n'aura aucun mal a taxer la société sur un avantage anormal et bénévole.
Au niveau de l'épouse, elle pourra déclarer les frais réels si elle prouve qu'elle utilise réellement la voiture pour ses déplacements professionnels. Là non plus, la façon dont la voiture est financée (location dans ce cas ci) n'a pas d'influence.

Sophie · 2004-09-26 18:36:48

En fait l'épouse est également active dans la société.
L'époux est le gérant ainsi que le fondateur, l'épouse est gérante également dans cette société et n'a malheureusement pas les revenus suffisant pour payer l'entièreté des mensualités réclamés par la société de leasing.

Cela constituerait donc un avantage anormal, ce qui veut dire en terme de taxation??

pulsar · 2004-09-27 02:16:35

ca veut simplement dire qu'elle sera taxée sur l'avantage réel qu'elle en retirerait

imaginons que le prix pour la location payé par la société soit de 500 € / mois; soit 6.000 € / an, et que la société refacture les 3/4, soit 4500 € /mois. et bien elle sera taxée sur l'avantage qu'elle aura obtenu, soit les 1.500 €

pulsar · 2004-09-27 02:17:53

Bien entendu, sophie, ma réponse est très succinte. l'avantage 1.500 € sera ajouté à sa rémunération; et donc taxé à l'IPP

F_Bonfond · 2004-09-27 04:00:12

pulsar · 2004-09-27 04:43:09

et voilà la précision ! nette et précise, comme toujours...merçi Fred !;)

clael · 2004-09-27 12:53:01

Cher C_Heurteur,
je suis d'accord avec ton explication sur la différence entre leasing et financement mais je ne souscrit pas entièrement avec ton point de vue sur le fait que les banque ne pretent que le montant de l'investissement + TVA non déductible (véhicule). J'ai toujours obtenu pour moi-même ou pour mes clients le financement intégrale du montant

C_HEURTER · 2004-09-27 15:01:33

Cher Clael,

Je travaille au service entreprises d'une grande banque du pays. Je puis t'assurer que nous ne prêtons que le montant hors TVA récupérable. Je ne dis pas que tous les employés des agences respectent scrupuleusement les instructions, mais c'est à leurs risques. Il n'est pas sain de rembourser en 36 voire 48 mois un montant qu'on va récupérer lors de la prochaine déclaration. Le principe reste le même : on ne finance pas du court terme avec du long terme. A force, tu déstabilises la structure de ton bilan. D'acord, pour une camionnete de 15.000 euros, il n'y a pas de mal, mais pour des investissements de plusieurs centaines de milliers d'euros, la différence est sensible.

clael · 2004-09-27 17:45:13

Cher Heurter,

Je ne veux pas entrer dans un polémique avec toi, j'ai été dix ans cadre dans une banque et je suis d'accord que la marge d'appréciation dépend du décideur et qu'il est plus souvent facile d'obtenir le financement de la TVA pour une camionette ou un véhicule dans le cas qui était abordé dans le forum mais je te rejoins pour des financements avec des montants plus importants et là, moi-même quand je devais donner un avis, je demandais que le montant TVA soit payé par le client que le credit se limite au montant HTVA