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#1 2004-10-17 16:29:26
- nicomar
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Re : TVA Case 00 ou 47
Bonjour
Je voudrais savoir dans quelle case doit on mettre la facturation à une embassade - case 0 ou case 47
Merci
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#3 2004-10-18 01:52:25
- F_Bonfond
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Re : TVA Case 00 ou 47
Pour compléter la réponse de Philibert, ne pas oublier que pour les livraisons aux ambassades, le non paiement de la taxe doit être jusitifié par la production d'un document 136F car seule les dépenses nécessaires au fonctionnement de l'ambassade sont exonérées.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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