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#1 2004-11-03 18:01:39
Re : Carte professionnelle
J'aborde ce sujet car je trouve qu'il n 'y a pas beaucoup des précisions là déssus.
Il s'agit tout d'abord d'un étranger (hors CEE) qui a bénéficier d'une régularisation de son titre de séjour.
Lorsque cette personne veut être gérant d'une société, doit elle faire la demande d'une carte professionnelle ?
Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...
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#2 2004-11-06 13:45:37
- Jojo
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Re : Carte professionnelle
Oui, obligatoirement !
Je suggère de vérifier AU PREALABLE s'il possède les diplômes adéquats pour l'accès basique à la profession (le n+ 1ème !!!!!!!) et les TRADUCTIONS LEGALES nonobstant la recherche de l'équivalence de diplôme.
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#3 2004-11-20 11:04:11
Re : Carte professionnelle
Merci jojo pour ta réponse.
Mais je suis d'accord avec toi pour tout le reste sauf sur la carte professionnellle car si la personne concernée est titulaire d'un titre de séjour sur base de la régularisation des sans papiers, il s'agit tout d'abord d'un titre de séjour à durrée illimitée et par conséquent son titulaire est assimilé à un belge au niveau du marché de l'emploi et n'a donc pas besoin d'une carte professionnelle ni d'un permis de travail.
Tu peux avoir ces renseignements au niveau des communes.
Je sais qu'il existe une petite confusion là déssus tout simplement par ce qu'on en parle pas assez ou on en parle en se limitant à ceux qui ont un titre de séjour limité (carte professionnelle obliger) sans aborder les différents cas.
Ce qui est un peu normal car on se limite souvent aux cas que l'on traite, il est vrai que le cas abordé ici n'est pas fréquent.
A +
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#4 2004-11-20 13:07:00
- Jojo
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Re : Carte professionnelle
Merci pour la contradiction ... mais ... sans mettre aucunement en doute l'information que vous donnez, je ne trouve aucun texte légal ou réglementaire à ce sujet.
Avez-vous quelque chose ?
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#5 2004-11-20 14:25:01
Re : Carte professionnelle
Je n'ai pas les références legales pour ça mais c'est une information que j'ai obtrenue directement d'une commune, elles sont mieux placés dans la matière et connaissent certainement les références légales.
A+
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