Association momentanée (encore)

Jax · 2004-11-23 13:45:07

Malgré les quelques posts deja eu a ce sujet je n' ai pas trouvé la réponse a ma question :

2 SPRL s'associent et créent une "association momentanée" où contractuellement le résultat sera réparti équitablement entre les 2 membres (50 / 50).

Un des membres effectue des prestations pour le compte de l'association momentanée (gestion , travaux, ....).

Est-il possible que ce membre facture ces prestations à l'association ?

Merci de m'aider

Chocky · 2004-11-23 14:36:57

Bonjour Jax,

Pour ma part, et après avoir travaillé à la CIB, il n'y a pas de problème pour que 2 entités juridiques distinctes formant une troisième momentanée ne puisse pas se facturer ent'elles.

Le mécanisme reste sensible pour l'administration en terme de glissement de chiffre d'affaires.

Néanmoins si un chauffagiste s'associe (dans le cadre d'une Ass. Mom.) avec un plombier au bénéfice d'une entreprise de construction, le choix est de :

soit facturer distinctement par corps de métier
soit facturer via un seul interlocuteur (le chauffagiste qui aura eu l'adjudication par exemple)

Dans le dernier cas le chauffagiste va facturer ET sa prestation ET la prestation du chauffagiste à l'entreprise de construction.
Le chauffagiste AURA reçu la facture du plombier au préalable sur laquelle il pourra ou non appliquer un coéfficient de marge bénéficiaire.

Pour conclure, il s'agit de bien distinguer les prestations en fonction des qualifications des membres de l'association.

hittiche · 2004-11-23 14:44:43

Voir art. 47 & 53 du C Soc.
Au point de vue TVA, bien que l'association momentanée n'ait pas de personnalité juridique elle doit s'immatriculer à la TVA.
Chaque membre facture alors à l'association ses propres prestations et l'association refacture au client final.
A la fin du chantier, on clôture l'association et on répartit les bénéfices (ou les pertes)

Jojo · 2004-11-23 17:54:36

Il faut, comme l'écrit HITTICHE, se rappeler que l'association a une personnalité fiscale distincte.
Il n'y a donc aucun problème à facturer raisonnablement ....

f · 2004-11-23 19:25:59

pulsar · 2004-11-24 06:12:09

exact, étant entendu que comme l'association n'a pas de personnalité juridique, il est inutile de la mettre en perte...

en effet, le bénéfice ou la perte sera réparti entre les associé en fonction du %tage déterminé lors de la convention.

exemple :

le %tage fixé est de 40% pour A, et 60% pour B

Le bénéfice avant facturation de l'association est de 100.000 €. on imagine que tout les frasi ont déjà été déduit.

1 / ni A, ni B, ne facture à l'association :

donc bénéfice imposable pour A : 40.000 €, et pour B : 60.000 €.

2 / A facture à l'association pour 30.000 €, et B pour 40.000 €. Le bénéfice restant dans l'association est donc de 30.000 €

donc bénéfice imposable pour A : 30.000 + (40% de 30.000) = 42.000

pour B : 40.000 + (60% de 30.000) = 58.000

3 /A facture à l'association pour 40.000 et B pour 60.000

donc bénéfice restant dans l'association = 0, A à un bénéfice de 40.000 et B de 60.000

4/ A facture à l'association pour 60.000 et B pour 90.000

l'association est donc en perte de 50.000. cette perte sera répartie entre A et B au prorata, donc 40% de 50.000 = 20.000 pour A, et 60% de 50.000 = 30.000 pour B

Bénéfice de A : 60.000 (facturation) - 20.000 (perte dans l'association) = 40.000

Bénéfice de B : 90.000 (facturation) - 30.000 (perte dans l'association) = 60.000

On constate donc qu'il n'y a aucun intérêt de facturer plus que le bénéfice de l'association.

Jax · 2004-11-25 14:26:45

Jipy · 2004-11-30 09:31:17

On ne parle plus d'association masi biend e société momentanée.
J'ai participé à un groupe de travail interinstitut sur le sujet pour la commission des normes comptables et les conclusions sont disponibles sur leur site www.cnc-cbn.be

Jojo · 2004-11-30 10:34:04

Un autre coup de gueule matinal : on ne parle plus d'aveugle mais de mal-voyant, de sourd mais de mal-entendant, d'association momentanée mais de société momentanée .........

COMPTABALOU · 2005-01-15 23:53:38

Suite ( c.. de gueule nocturne)

On ne parle plus de chômeur mais de sans emploi, d'handicapé mais de "à mobilité réduite", d'étranger mais d'allochtone, d'employé mais de travailleur administratif, de gendarme ou d'agent de police mais de policier, de délinquant mais de jeune "à problème", etc.

AMICALEMENT