Succession

BESS · 2004-12-21 19:03:22

Bonjour tout le monde voilà une question d'un confrère,

Peux tu demander dans comptable.be si l'administration a le droit de demander les extraits de compte bancaire 6 mois avant un décès afin de voir si une grosse somme s'y trouvait et si oui, elle a pu être dépensée en 6 mois. Ok la veille du décès mais 6 mois avant, n'est ce pas un abus ?

Merci pour vos réponses :quest:

Jojo · 2004-12-21 19:16:06

Oui

f · 2004-12-21 22:13:32

> Jojo: "oui" ...? quoi ? abus ou OK ?

Pour moi, l'Admin a bien le droit de demander cela, tout dépend de l'instance qui en fait la demande !

Jojo · 2004-12-21 23:21:40

L'administration a le droit de fouiller dans les archives financières ...

F_Bonfond · 2004-12-22 11:26:25

En effet, l'Administration fiscale à le droit et même le devoir de s'assurer que des sommes n'ont pas été éludée. Surtout lorsque le décès résulte d'une longue maladie, le fisc se demande si des sommes n'ont pas été retirées des comptes pour échapper aux droits de succession. Le pouvoir d'investigation est sur les 3 années qui précède la déclaration.