PV COMPARUTION VOLONTAIRE DECLARATION CREANCE

mumbly · 2004-12-22 15:44:53

Je suis à la recherche (dans le cadre d'une faillite) d'un modèle de PV pour la comparution volontaire du curateur (déclaration de créance tardive).
Je vous remerice de votre éventuelle aide.

Jojo · 2004-12-22 17:40:57

Je ne comprends pas

Une comparution volontaire d'un curateur en face de qui ???? et pour quel motif ???

mumbly · 2004-12-22 18:08:43

Merci de votre réponse je vais essayer d'être plus précis :

Un client C effectué des prestations pour une entreprise E.
L'entreprise E est déclarée en faillite.
Les prestations du client C ne sont pas encore facturées (mauvaise gestion du processus de facturation).
Lorque le client C désire facturer, il apprend que l'entreprise E est en faillite et que le curateur a clôturé le dossier auprès du tribunal de commerce (déclaration de créance). Le curateur l'informe qu'il peut établir une facture et devra compléter un "PV de comparution volontaire" afin de réintroduire une déclaration de créance.

Pouvez-vous me procurer un modèle de ce PV ?

Jojo · 2004-12-22 19:41:07

C'est le curateur qui établit ce PV ! pas votre client ...
Votre client sera amené à participer ... MAIS PAS à diriger

samycap · 2004-12-22 22:58:20

Je ne comprends pas bien ce problème. J'imaginais que si les déclarations de créances étaient clôturées...c'était fini, qu'il n'y avait plus moyen d'en introduire tardivement (quel délai?) ! Etes-vous sûr qu'il y aura quelque chose à répartir lors de la clôture de la faillite? Et que cela vaut la peine de faire tout ce processus?:#:comprends_po::comprends_po:

mumbly · 2004-12-23 10:21:27

Merci à tous pour vos réponses.

Oui c'est bien le client qui doit établir ce PV. (informations recues par le curateur).
Il semblerait également que cette procédure est pratiquée souvent pas les syndicats (?).

L'intérêt est de percevoir la facture (l'entreprise a un nombre important d'actif) ou d'espérer de l'obtenir (si pas -> attestation de faillite - RDV - récup TVA -> pas de gros risque).

Je ne connaissais pas cette procédure et ne suis pas en possession de ce PV.

Merci pour votre aide éventuelle.