#1 2004-12-26 23:43:27

gargamelle

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Re : probleme concerne sprl.....

ça fait depusi mardi que j'essaye de poster ce message, pq n'apparait il pas dans le poste??? pourriez-vous me l'expliquer? et aussi m'aider pour mes questions....

Posté le: Mardi 14 décembre 2004 à 12:20 par gargamelle 

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Lorsqu'un associé actif possédant 50% des part d'une sprl décide de quitter la société, il décide de vendre toute ses part
1) lors du passe au guichet d'entreprise, il doit remettre un doc de cessation d'activité ainsi que le pv d'assemblé general?

2) pour l'acheteur y a t il lieu d'effectuer un passage chez le notaire et une publication au moniteur? ( juste modification dans le livres des parts)?

3)y a t il une formule permettant de calcul la valeur des parts?

4)le vendeur sera t il taxé sur le montant de la vente?

merci à tous,

F_Bonfond

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Re : probleme concerne sprl.....

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.