Que va-t-il se passer ?

RANMA · 2004-12-30 17:57:08

Bien que ma question n'ai pas grand chose à voire avec de la compta j'espère que l'un d'entre vous saura m'éclairer sur la question.

Dans le cas de quelqu'un qui depuis 10 ans n'a jamais retourné ses déclaration IPP, a déménagé plusieurs fois et n'a jamais eu de nouvelles de l'administration; quelles seront les conséquences pour ses enfants ?

RANMA · 2004-12-30 18:35:32

Non pas encore.
Mais si c'était le cas ?

Jojo · 2004-12-30 18:45:20

Cinq années de redressement avec amendes à 200 %

Riri · 2004-12-30 18:46:47

Attention au niveau de l'acceptation éventuelle de la succession car il y a un risque de dettes fiscales sur les 5 dernières années des revenus éventuels... Mais a priori si il est dans la situation décrite il ne doit pas gagner grand chose donc pas trop de risque.

RANMA · 2004-12-30 18:47:59

dans quel cas ?

Si la personne décède, ses enfants devront-ils payer ?

Riri · 2004-12-30 18:48:55

Oui s'ils acceptent la succession

RANMA · 2004-12-30 18:52:01

un grand merci

En clair, dans le cas d'un décès si les enfants refusent la succession l'Etat ne peut pas se retourner contre ses enfants.
Est-ce pareil pour toutes les autres sortes de dette ?

COMPTABALOU · 2004-12-30 18:53:15

Ils peuvent toujours l'accepter SOUS RESERVE D'INVENTAIRE ... auquel cas ils pourront se faire conseiller par un fiscaliste ou un comptable pour voir si le jeu en vaut "fiscalement" la chandelle.

AMICALEMENT

ADIC · 2004-12-30 18:56:30

En principe, les notaires sont de bons conseillés en matière de droit de succession et de risque à accepter une succession , même sous réserve d'inventaire.

Riri · 2004-12-30 18:59:34

Oui Adic en principe car j'en connais qui sont de sacré "nullité"....

Jojo · 2004-12-30 21:43:39

Voyez d'abord le fiscaliste puiss seulement le notaire mais dans les plus brefs délais après le décès !

COMPTABALOU · 2004-12-31 15:19:51

Dominique · 2005-01-02 16:53:38

Pour les déclarations fiscales non-rentrées, s'adresser directement à Daniel Ducarme. Il connait la marche à suivre (ou ne pas suivre)! :mj:

COMPTABALOU · 2005-01-02 20:20:18

J'apprécie ton Humour Dominique ! A propos c'est comme dans la chanson ?

Dominique ... nique ... nique ?

#beer#

karine · 2005-01-03 09:36:18

Comptable ou notaire, oui mais un avocat peut aussi faire l'affaire. D'autre part, à mon avis, les héritiers doivent quand même avoir une idée de l'actif du défunt et de là savoir si ca vaut la peine de faire la démarche.

Franky · 2005-01-03 13:07:15

Jojo · 2005-01-03 13:12:17

Si vous posez le problème - ce qui n'a JAMAIS été posé comme point de départ - que l'intéressé est insolvable, il est prévisible que le fisc ne va s'inquiéter outre mesure encore qu'il pourrait supposer des revenus à l'étranger (Coucou, M. Didier R****) et prendre des garanties.

Cela ne coûte que d'inscrire quelques chiffres sur une feuille de papier ....

Encore une fois, si les héritiers s'inquiétent, c'est soit parce qu'il y a quelque chose à récupérer, soit par méconnaissance des principes de base.

#1 2004-12-30 17:57:08

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