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#1 2005-01-13 15:55:21
- Anathole
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Re : Mention du N° entreprise
Quelle mention mettre sur les documents TVA BE 0... ou TVA 0... pour
une société de courtage en assurance avec une activité bancaire qui n'a pas opté pour le régime de la franchise car Tva sur investissement amorti sur 15 ans. Nous louons des coffres qui est une activité soumise à Tva. Ca ne représente bien sur pas l'activité essentielle du bureau.
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#2 2005-01-13 16:49:13
- JPC
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Re : Mention du N° entreprise
Nr entreprise : BE 0...... pour les entreprises exportatrices,
Nr entreprise : 0 ..... pour les autres.
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#3 2005-01-13 17:09:53
- Jojo
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- Messages : 11 103
Re : Mention du N° entreprise
La facilité : BE 0123456789 ... car demain ou après-demain, il faudra mettre le BE ...
Nps législateurs ne veulent pas mettre sur la paille les gens qui sont commis à la simplification administrative ...
Pour simplifier, il faut que ce soit compliqué au départ ...
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