Remploi (art. 47 CIR) et usufruit de titres.

Kouake · 2005-01-14 20:22:22

Une société cesse ses acitivités commerciales et devient une pure société patrimoniale après avoir revendu tous ses actifs qu'elle détenait depuis + de 5 ans et réalise une +value dont elle veut étaler dans le temps la taxation, en investissant le prix de vente des actifs. Rien de plus classique.
Que pensez-vous de la validité d'un remploi en usufruit d'actions, d'obligations ou de bons de caisse, etc. pour une durée de 40 ans par exemple, la nue-propriété des titres étant acquise par les associés ?

Jojo · 2005-01-14 22:20:42

Cela ne marche pas du tout.

Voyez la réponse à un autre titre où les références sont indiquées.

Kouake · 2005-01-15 04:10:57

Cher gourou,

Quel autre titre SVP ?

Votre obligé.

Jojo · 2005-01-15 08:09:11

Je ne suis pas très fort en informatique et je ne sais pas faire les liens (Il faut que je demande comment on fait) ... comme d'autres.
Voyez
Régime de remploi
Re-régime de remploi
Taxation étalée des plus-values
Etc.

Bien à vous.

Kouake · 2005-01-15 12:53:12

Aucun autre titre ou rubrique n'a traité ce sujet.

Kouake · 2005-01-15 13:49:20

Désolé Kissa,

Mais dans le lien auquel Jojo et toi-même me renvoyez, le remploi suggéré était la pleine propriété de titres ( bien évidemment exclue puisque non amortissable), alors que je propose l'usufruit de titres. Saisissez-vous la différence ?

Jojo · 2005-01-15 13:52:25

Bien sûr que oui ... mais mutatis mutandis c'est encore "moins" amortissable que des titres ... et ... "plus" en opposition avec l'objectif avoué de la loi !!!!

C'est malheureusement une très mauvaise solution !!!

Sorry · 2005-01-15 16:08:12

Pourtant, un terrain n'est pas amortissable, alors que l'usufruit sur le même terrain l'est...

Kouake · 2005-01-15 16:22:55

Bien vu Sorry.

L'amortissement de n'importe quel usufruit est en principe, la règle en droit comptable.

Sorry · 2005-01-15 16:35:58

Kouake · 2005-01-15 16:47:26

Moi également et c'est la raison pour laquelle je sollicitais l'avis de confrères et consoeurs à ce sujet.

Sorry · 2005-01-15 17:10:36

Jojo · 2005-01-15 19:19:07

En compte d'ordre ... ?

Kouake · 2005-01-15 22:53:48

Et pourquoi pas un compte de la classe 2 accompagné d'un compte 630 comme les aime les contrôleurs ?

Jojo · 2005-01-16 10:27:10

Naturellement ... mais en avertissant le client .... certains comprennent l'enjeu ...

Sorry · 2005-01-16 12:42:33

Là je lâche prise, je n'arrive plus à décoder...

#ko#

Un gentil posteur aurait-il la bonté de m'expliciter la signification de ce qui s'écrit depuis mon dernier post?

:comprends_po:

Merci d'avance...

Jojo · 2005-01-17 20:47:51

Deux idées font surface

la première un compte de classe 2, logique
la deuxième, un compte d'ordre de classe 0, car l'usufruit est potentiel

Il semble que personne ne trouve une réponse en provenance du droit comptable BELGE, quintessence de la pensée unique de certains dirigeants des ordres ....

Conclusion que JE tire : chacun doit prendre ses responsabilités ET expliquer au client ...

On en est là

COMPTABALOU · 2005-01-17 21:15:13

Pour suivre

Jojo · 2005-01-17 22:17:01

Vous avez lu ... ?

J'ai lu ... et je ne comprends qu'une chose; il faut inscrire l'usufruit dans les actifs financiers.

Par contre, je ne sais pas à quelle valeur l'inscrire ....

Je voudrais savoir à combien je comptabilise l'usufruit d'actions dont le dividende a été nul pendant des années OU dont le dividende sera nul pendant des années !

La glose de l'institut est superbe masi ne donne pas la réponse ... sauf celle, implicite, que vous devez décider vous-même à combien valoriser !

Sorry · 2005-01-23 12:26:06

Et donc, si un usufruit sur titres est à reprendre en immobilisations financières comme le pense Jojo, alors il ne constitue pas un remploi valable dans le cadre de la taxation étalée...

:s

Kouake · 2005-01-24 03:25:46

#1 2005-01-14 20:22:22

Re : Remploi (art. 47 CIR) et usufruit de titres.

#2 2005-01-14 22:20:42

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#3 2005-01-15 04:10:57

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#4 2005-01-15 08:09:11

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#5 2005-01-15 12:53:12

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#6 2005-01-15 13:49:20

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#7 2005-01-15 13:52:25

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#8 2005-01-15 16:08:12

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#9 2005-01-15 16:22:55

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#10 2005-01-15 16:35:58

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#11 2005-01-15 16:47:26

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#12 2005-01-15 17:10:36

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#13 2005-01-15 19:19:07

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#14 2005-01-15 22:53:48

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#15 2005-01-16 10:27:10

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#16 2005-01-16 12:42:33

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#17 2005-01-17 20:47:51

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#18 2005-01-17 21:15:13

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#19 2005-01-17 22:17:01

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#20 2005-01-23 12:26:06

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#21 2005-01-24 03:25:46

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