#1 2004-03-16 11:07:18

YDK

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Re : Code des sociétes

Je suis de la vieille école et je n'ai malheureusement pas eu l'occasion de suivre très attentivement l'évolution...

Si je cerne bien cette dernière, la loi du 17/07/1975, l'AR du 08/10/1976 et les lois coordonnées ont fusionnés pour ne donner plus qu'un seul ouvrage : le code des sociétés.

Ainsi, si je désire vérifier une législation relative à la comptabilité, je dois uniquement chercher dans l'A.R. Code des sociétés (et plus nulle par aileurs) et pour la législation relative aux sociétés dans le code des sosiétés (et plus nulle par aileurs) ? En parlant purement législatif, bien sûr.

Correct ?!

Pierre

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Re : Code des sociétes

Presque correct :

Les sources principales de la comptabilité :

1. Arrêté royal coordonné du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés (M.B. 6 février 2001);
2. le Code des sociétés;
3. les avis de la Commission des normes comptables : http://www.cnc-cbn.be
4. le droit fiscal : TVA, ISOC

Ne pas oublier la nouvelle loi sur les ASBL et les AR du 19 décembre 2003 pour les grosses asbl et l'AR du 26 juin 2003 relative à la comptabilité simplifiée (ASBL)

Bonne lecture !

giorgio

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Re : Code des sociétes

lien vers le code sociétés:

http://www.notaire.be/info/societes/006_code_des_societes_01.htm 8)