#1 2004-03-21 21:32:09

margmath

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Re : Bail

Qui peux m'aider en ce qui concerne le bail emphitéotique (je ne suis vraiment pas sur de l'ecriture même certaine que c'est mal ecrit).:s

Je voudrais tout savoir à ce sujet.#boing#

PJ

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Re : Bail

SUPER NANA

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Re : Bail

salut PJ

lors d'une location emphytéotique est possible que ce soit une personne physique qui soit propriétaire de l'immeuble ?(gestion patrimoine privé) et dans ce cas quelle est l'éventuelle taxation de le chef de cette personne ? (immeuble en indivision dont une partie appartien à un administrateur actif dans la société locataire).  est-ce plus intéressant qu'une location pure et simple ?  Je ne m'y connais pas sur ce sujet !  Merci d'avance. #ko##ko##ko#

margmath

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Re : Bail

Merci pour les info mais je n'ais pas encore tout compris.

Le cas est le suivant une personnes physique achete un terrain en son nom privé et fait contruire sa maison et un atelier. l'atelier est construite par la société et la maison en personne physique qu'elle serait les avantages et les inconvénients ?
#ko#
merci pour les infos.

TYPA

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Re : Bail

Qui pourrait me dire  quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir établir un bail emphytéotique, quels biens peuvent être concernés (meubles et/ou immeubles).
Où pourrais-je trouver un modèle de base, afin de me rendre compte des spécificités  
Merci pour aide :toudou: