Lieux d'imposition : un petit match comptable.be

jdw · 2005-01-27 09:21:39

Jojo · 2005-01-27 09:42:22

Je souhaite suivre ...

mais, rien à voir avec la question, encore que ...

POURQUOI avez-vous fait ce montage compliqué ?

jdw · 2005-01-27 10:07:57

C'esyt pas compliqué.

En étant frontalier, nous avons plus de 75 % de nos dossiers sur la France et l'administration française aime travailler avec des bureaux "français", d'où la succursale. La façade est plus "française".

La succursale est aussi facile à créer et à gérer, surtout pour un bureau d'études.

Et pour nos anciens clients, nous n'avons pas spécialement passé la facturation de SOC B à SOC F.

Voilà, à votre disposition

JDW

COMPTABALOU · 2005-01-27 10:21:35

Une remarque JDW et je n'irai pas plus loin car je préfère attendre la réponse:

Il me semble que l'article 7 s'applique pour des personnes PHYSIQUES et donc pas à des sociétés à forme commerciales quand bien même elles seraient constituées par des professions libérales !

Amicalement

Jojo · 2005-01-27 10:39:39

Très bien vu, Comptabalou !

jdw · 2005-01-27 10:49:04

jdw · 2005-01-27 16:22:17

jdw · 2005-02-17 21:47:14

premier contact aujourd'hui, avec une personne que a transmisle dossier à une autre personne plus compétente concernant la double-imposition.

a voir pour la suite

jdw

Jipy · 2005-02-18 00:11:37

Le résultat fiscal d'un établissement stable étranger doit être repris dans la case 073 de la déclaration belge à l'impôt des sociétés et seul le résultat belge repris en case 069 reste taxable en Belgique.