- Contributions : Récentes | Sans réponse
Pages : 1
#1 2005-02-07 11:28:41
- Indépendant
- Membre
- Inscription : 2004-05-18
- Messages : 371
Re : Arrêt Laszlo BAKCSI
Pas de circulaire pour l'arrêt BAKCSI?
Vive les vacances. :bj:
Hors ligne
#2 2005-02-07 11:35:22
- f
- Membre
- Inscription : 2004-06-12
- Messages : 2 031
Re : Arrêt Laszlo BAKCSI
Bonjour d'abord ...
Précision possible s/votre demande ?
Hors ligne
#3 2005-02-07 12:17:24
- Jojo
- Membre
- Lieu : Brabant wallon
- Inscription : 2004-01-16
- Messages : 11 103
Re : Arrêt Laszlo BAKCSI
A ma connaissance non mais bien sur l'arrêt SEELING.
Hors ligne
Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837
#4 2005-02-07 12:19:22
- Dominique
- Membre
- Inscription : 2004-01-19
- Messages : 525
Re : Arrêt Laszlo BAKCSI
Dominique
"La femme sera l'égale de l'homme le jour où, à un poste important, on réélira une femme incompétente (Françoise Giroud)"
Hors ligne
#6 2005-02-08 09:44:25
- Indépendant
- Membre
- Inscription : 2004-05-18
- Messages : 371
Re : Arrêt Laszlo BAKCSI
Pour Jipy,
Je voulais savoir si il existe une circulaire à mettre sous le nez d’un contrôleur réticent afin de ne pas contacter le supérieur de ce contrôleur.
Juste un gain de temps!
Vive les vacances. :bj:
Hors ligne
#7 2005-02-08 16:53:35
- Eglantine
- Membre
- Inscription : 2004-11-15
- Messages : 121
Re : Arrêt Laszlo BAKCSI
pas transposé dans la législation belge jusqu'à présent à mon avis
Hors ligne
#8 2005-02-08 21:57:08
- ACTIF
- Membre
- Lieu : Brabant wallon
- Inscription : 2004-12-03
- Messages : 134
Re : Arrêt Laszlo BAKCSI
Pour ceux que cela intéresse, l'APC-BNL organise un séminaire sur les nouveautés Tva où il sera question entre autres des arrêts Baksi, Seeling et Temco. (Voir le site IPCF , rubrique séminaires)
Nemo censetur ignorare legem :bj:
Hors ligne
#9 2005-02-09 00:50:56
Hors ligne
Pages : 1
