Tva belge ou Intracom ?

joal123 · 2005-02-09 23:56:24

Bonjour,

J'aimerais savoir quel est le régime Tva pour l'acquisition suivante:
Fournisseur hollandais avec numéro de Tva belge (représentant fiscal en Belgique) facture avec son n° Tva belge des marchandises qui partent de leur dépôt belge pour l'Allemagne. La marchandise est facturée à une société belge. Tva belge (21%) ou Intracom ?
Résumé: Vendeur hollandais avec Tva belge --> client belge
Marchandise: de la Belgique à l'Allemagne
Si la Tva belge doit être appliquée, qu'en est-il pour la déclaration intrastat ? Faut-il déclarer quand même ce mouvement à l'Intrastat ?

Merci pour vos réponses

SD · 2005-02-10 01:02:20

Je me lance , le vendeur est assujettie en belgique et l'acheteur (assujettie ou pas) il y a TVA belge d'où pas d'intrastat (ce n'est pas une exportation).
J'attend de lire les autres avis. (confirmation ou infirmation).

Lethum · 2005-02-10 01:04:33

A mon avis, la livraison est localisée en Belgique et non exonérée car le lieu de départ du transport se trouve en Belgique et le client est assujetti belge => TVA 21% à facturer.

Qui réceptionne en Allemagne ? Le client Belge ou un client Allemand du client Belge ?

Lethum.

Lethum · 2005-02-10 01:18:42

Il y a quand même sortie de marchandises de Belgique...donc s'il s'agit d'un transfert en Allemagne sans transfert de propriété (une filiale du client Belge), il faut déclarer en case 46 avec le n° TVA de la filiale comme si c'était un classique client assujetti Allemand.

...

SD · 2005-02-10 01:27:10

Jojo · 2005-02-10 08:02:31

Pour suivre

kelemvor · 2005-02-10 09:30:19

Bonjour,

Personnellement, je dirais que :

- Suivant l'art. 15 §2 1°) du code TVA, le lieu de la livraison de bien est situé "à l'endroit où commence l'expédition ou le transport à destination de l'acquéreur, lorsque le bien est expédié ou transporté par le fournisseur, par l'acquéreur ou par un tiers;".

==> TVA 21 % et pas d'intrastat.

- De plus, suivant le §7 du même article, "sauf preuve contraire, la livraison d'un bien meuble est présumée avoir lieu en Belgique, lorsque, au moment de la livraison, l'une des parties à l'opération y a établi un siège d'activité économique ou un établissement stable ou, à défaut d'un tel siège ou d'un tel établissement stable, un domicile ou une résidence habituelle."

==> comme il s'agit d'un fournisseur belge qui livre une de ses filiales située en Allemagne avec facturation à une société belge... TVA 21% et pas d'intrastat.

A infirmer ou confirmer...

Bonne journée.

sabi921 · 2005-02-10 09:43:13

Pour suivre aussi....

Jojo · 2005-02-10 11:06:13

Kelemvor,

désolé; je ne comprends pas ...

Il ne s'agit pas d'un fournisseur qui livre une de ses filiales en Allemagne ...

L'affaire serait

Une société hollandaise est assujettie belge et a un dépôt en Belgique.
Elle prélève de son stock belge en REGIME tva belge
Elle livre en Allemagne pour compte du client à ??? établissement stable, filiale,chantier
Elle facture en Belgique

Conclusions
Il y aurait une facturation belgo-belge soumise, en principe, à la règle générale
Il y aurait un transport hors Belgique qui pourrait modifier la règle puisqu'il y a exportation ...

joal123 · 2005-02-10 11:53:41

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Petite précision: la marchandise est réceptionnée par une société en Allemagne (S.A. allemande) qui fait partie du même groupe que la société belge (celle qui reçoit la facture à payer).

Merci

joal123 · 2005-02-10 12:04:10

Pour mieux me faire comprendre:

Fournisseur hollandais (qui possède un dépôt en Belgique ==> possède un numéro de Tva belge en plus de son n° Tva hollandais) livre des marchandises qui partent de son dépôt belge à une société en Allemagne.
Le fournisseur facture avec son n° Tva belge non pas à la société allemande mais à une société en Belgique.
C'est la société allemande (elle fait partie du même groupe que la société belge) qui réceptionne les marchandises mais c'est la société belge qui est facturée car tous les frais (de la société allemande) sont supportés par la société belge.