Déclaration IPP pour une mineure d'âge

pirotess · 2005-03-02 20:28:44

bonjour tout le monde,

je vous pose la question, car j'ai été assez surprise par ce qui suit.

ma cousine, qui a fêté ses 17 ans en novembre 04, a reçu un avertissement extrait de rôle pour l'année d'imposition 2003.
elle n'est pas émancipée, et est reprise dans la déclaration de ses parents.

je ne comprend pas pourquoi, ni comment, car aucune déclaration avait été remplie pour elle. de plus elle n'a jamais travaillé comme étudiante, mis à part ses stages pour l'école.

sur cette extrait, il fait juste mis 0 € à payer ou recevoir.

est ce quelqu'un peut me dire si c'est normal ?

je vous remercie de votre contribution.

Pirotess.

Jojo · 2005-03-03 08:17:48

Naturellement oui ...

Il pouvait y avoir un travail d'étudiant, une rente alimentaire, des intérêts, etc.

ACTIF · 2005-03-03 08:54:38

D'accord avec vous Jojo, cela peut être normal pour autant qu'il y ait eu une déclaration ce qui ne semble pas être le cas sauf rectification de l'administration mais dans ce cas il y aurait eu demande de renseignement et avis rectificatif.

Il semblerait que la jeune fille n'ait jamais travaillé comme étudiante (de plus en 2002 elle n'avait que 15 ans) et elle est reprise sur la déclaration de ses parents (donc apparemment pas de pension alimentaire).

Il est donc vrai que c'est étonnant.

samycap · 2005-03-03 08:59:04

J'ai eu le cas pour l'enfant d'un de mes clients et, d'après un fonctionnaire du fisc, ils envoient automatiquement un AER, même égal à 0, pour autant que le jeune ait atteint l'âge de 18 ans pendant l'année d'imposition. Beaucoup de paperasses, on dépeuple nos forêts pour rien!!! :mj:

Lethum · 2005-03-03 09:02:08

La réponse se trouve sans doute dans l'AER. Pas d'impôts à payer, oK mais l'administration a certainement repris d'office (cela arrive souvent !) un montant officiel non déclaré spontanément, surtout si la base d'mposition est nulle.

Pirotesse, pouvez vous nous dire ce qu'il est mentionné au début de l'AER dans la partie "Cette Cotisation a été établie sur base des données suivantes" ?

Lethum

pirotess · 2005-03-03 10:32:24

et bien, il n'y a rien de mis sur AER, c'est pour ça que je ne comprend pas. aucun calcul d'impôt, même pour arriver à un montant nul. et aucune déclaration établie.

c'est la première chose que j'ai vérifié, à savoir qu'elle soit reprise dans la déclaration de ses parents.

je ne comprend pas comment elle peut être à charge et avoir un AER.

et j'ai sonné au bureau, mais pas moyen d'avoir une réponse, ils connaissent leur travail et savent ce qu'ils doivent faire ...

je vous remercie de votre aide

Pirotess

Jojo · 2005-03-03 10:56:58

Ce n'est pas nécessairement cela qu'il fallait faire.

Je suggère de vous faire un pense-bête pour contrôler si, au moment de la taxation des parents, ladite fille est bien comprise dans les personnes à charge.

pirotess · 2005-03-03 22:03:59

j'ai déjà vérifié, et elle est bien comprise dedans.

donc je ne dois pas m'en faire ?

Jojo · 2005-03-03 23:53:09

Pour le moment, vous pouvez dormir sur vos deux oreilles ...

pirotess · 2005-03-04 10:21:16

merci pour votre aide ;-)

#1 2005-03-02 20:28:44

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