#1 2005-03-14 12:13:17

Sportser

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Re : TVA & Journaux

A l'époque, j'avais vaguement entendu parler que la récupération TVA pouvait se faire sur certains magasines.  Il me semble que cela dépendait de la fréquence de parution.

Quelqu'un aurait-il des infos car je n'arrive pas à trouver la documentation en matière de TVA.  Il me semble que si c'est une fois et plus par mois, il n'y a aucune TVA à déduire ?

j@f

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Re : TVA & Journaux

Pas de Tva sur les quotidiens et périodiques d'information générale qui paraissent au moins 48 fois par an.

Sportser

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Re : TVA & Journaux

Merci, c'est ce qu'il me semblait mais aurais-tu la référence légale ?

rosi

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Re : TVA & Journaux

AR n°20, Tableau A, XIX dit que les journaux sont soumis à 6% TVA.

Jipy

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Re : TVA & Journaux

Il existe aussi une circulaire disponioble sur fisconet

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

Eglantine

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Re : TVA & Journaux

régime des quotidiens, voir circulaire 21 de 1993 sur Fisconet