asbl et barème forfaitaire

gesfiscal · 2005-03-21 23:29:37

J'ai une ASBL (club de judo) qui possède une cafétaria accessible uniquement aux membres. Donc exonération de TVA article 44.

Actuellement contrôlée par l'adminsitration, le contrôleur fiscal veut appliquer le barème petit cafetier pour la partie cafétaria estimant les marges bénéficiaires trop faible (achat fois 2), chose pour laquelle je ne suis pas d'accord, étant donné qu'il me paraît illogique d'appliquer ce genre de raisonnement lorsqu'il n'y a pas de but de lucre.

Quelqu'un peut-il m'éclairer.

D'avance merci.

Jipy · 2005-03-21 23:35:47

Vous avez raison, il ne faut pas vous laissez faire.
il me semble simple de démontrer la marge moyenne en reprenant le tarif et les prix d'achats.

ADIC · 2005-03-22 10:50:43

Le but de lucre n'a rien à voir avec votre problème. J'ajouterais que le but de la cafétariat est de réaliser un bénéfice pour financer les activités du club.
Pour le reste, Jipy à tout à fait raison. Si vous achetez la boite de bière à 0,50 € pièce tva comprise et que vous le revendez à 1 € tva comprise, il n'y a pas de problème.
Si vous revendez la même boite 1,50 € je vois difficilement la possibilité d'expliquer que vous faites une marge de 2.
Je vous conseille donc de simuler un calcul des recettes réelles en multipliant toutes les quantités achetées par les prix de vente.
Il faut cependant savoir que le forfait autorise une consommation personnelle du cafetier.

#1 2005-03-21 23:29:37

Re : asbl et barème forfaitaire

#2 2005-03-21 23:35:47

Re : asbl et barème forfaitaire

#3 2005-03-22 10:50:43

Re : asbl et barème forfaitaire

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