Revente d'un véhicule d'occasion

Wap · 2005-04-28 10:09:50

Bonjour,

Voici mon cas:

Nous sommes une entreprise sans droit à la déduction dans le cas que je vais vous présenter (nous sommes des assujettis occasionnels).

Nous avons acheté il y a 3 ans un véhicule d'occasion à un particulier qui nous a vendu son véhicule sans appliquer la tva.

Nous revendons cette année ce même véhicule également à un particulier. Nous ne payons pas de tva sur ce véhicule. (ce qui me semble logique)

A quel article du code de la tva puis-je me réfèrer car je souhaiterais reprendre cet article sur la facture.

Merci
Wap!

Lethum · 2005-04-28 10:30:49

Pour quelles raisons êtes vous exonérés ?

Dans quels cas êtes vous "occasionnels" ?

Lethum.

Wap · 2005-04-28 14:23:46

Exonéré pour la location d'immeubles

Non-exconéré pour la location de certains garages

Wap

Lethum · 2005-04-28 15:25:01

Wap · 2005-04-28 16:04:41

merci lethum

#1 2005-04-28 10:09:50