harmonisation fiscale

fiscmaster · 2005-05-01 17:00:25

Quelqu'un sait il si des travaux sont en cours à l'échelle européenne en ce qui concerne une harmonisation fiscale (IPP / ISOC)?

Merci

F_Bonfond · 2005-05-01 17:42:35

Tout le monde en parle mais personne ne voit rien. Le budget est un élément essentiel pour un Etat car il lui permet d'influer sur la politique nationale mais aussi sur l'internationnale et donc personne ne veut se défaire de cette matière.

Fiona2409 · 2005-05-01 17:53:41

Que pensez-vous du faible taux d'imposition dans les nouveaux pays de l'UE ? Par exemple, l'ISOC et l'IPP à 19 % en Pologne, et peut-être bientôt 15 %.

Pegase · 2005-05-02 11:57:03

Il y a bien pire : dans certains des nouveaux états membres, il n'y a pas d'impôt des sociétés (taux 0%).
Je pense aux pays baltes.

Fiona2409 · 2005-05-02 12:23:35

Qu'entendez-vous par " il y a bien pire" ?

Sportser · 2005-05-02 13:03:16

certainement pour les délocalisations

Fiona2409 · 2005-05-02 13:18:41

christophe · 2005-05-02 14:24:16

Entièrement d'accord avec Fiona, les délocalisations pour raisons fiscales ou sociales ont toujours eu lieu mais elles ont été plus que compensées par les gains générés par le développement de ces nouveaux marchés.

En fait, les délocalisations, c'est un bon prétexte pour les politiques pour rejeter la faute de l'échec de leurs politiques de l'emploi sur les "méchants capitalistes". Et les syndicats reprennent le refrain en choeur.

Il y aura toujours des drames humains liés à ces délocalisations mais, in fine, ça fait quand même plus de gagnants que de perdants. Si l'accompagnement était à la hauteur, il n'y aurait même que des gagnants.

Fiona2409 · 2005-05-02 17:40:42

" La révolution fiscale est en marche en Pologne

Trois fois 18% ! C'est le projet de réforme fiscale de la Pologne pour les années 2006-2008. Ce projet révolutionnaire censé préparer le pays à l'entrée dans la zone euro prévoit notamment l'introduction, à partir de 2008, d'un impôt linéaire de 18% sur les bénéfices des sociétés comme sur les revenus des personnes physiques.

Le taux de TVA sera abaissé au même niveau. La réforme de Gronicki doit entrer en vigueur dès 2006. Pour tous ceux qui, à l'ouest, accusent les nouveaux pays membres de l'Union de pratiquer le dumping fiscal, le défi est relancé.

L'évolution sera progressive. L'an prochain, les taux d'imposition pour les personnes physiques passeront à 19%, 28% et 35% contre 19%, 30% et 40% cette année.

En 2007, le gouvernement ne prévoit plus que deux taux : 18% et 25%. En 2008, ce sera 18% pour tout le monde. Les trois taux de TVA (0%, 3%, 7%) passeront en 2006 à 7%, 12% et 20% cette année. En 2007, deux taux de 14% et de 19% sont prévus. En 2008, 18% pour tout le monde. Imposées à 19% cette année, les entreprises recevront des allégements spéciaux pour les investissements.

En 2006, ces cadeaux doivent représenter 30% des sommes investies, 50% à partir de 2007. En 2008, les sociétés devront payer 18% d'impôt sur les bénéfices. Le ministre prévoit également d'introduire en 2007 l'impôt foncier et d'imposer, pour la première fois, les agriculteurs sur les bénéfices.

Le pari de Varsovie est osé. Le ministre doit réduire les dépenses de l'Etat afin de remplir des critères d'adhésion à la zone euro. Si l'inflation reste satisfaisante et devrait se maintenir en dessous de 3%, la Pologne a beaucoup de mal à réduire son déficit budgétaire. La loi de finances pour 2005 table sur un déficit de 3,7% du PIB, trop pour les critères de Maastricht.

Evidemment, les Polonais peuvent balayer le projet Gronicki. Ils éliront cette année un nouveau Parlement et la droite, qui l'emportera probablement, considère le project comme insuffisant.

La droite préconise, elle, un taux unique de 15%. Les deux projets risquent de provoquer une vive réaction des pays occidentaux, notamment de la France et de l'Allemagne, qui reprochent aux pays de l'Est de susciter des délocalisations d'entreprises occidentales. "

Est-ce qu'on pourrait imaginer quelque chose de semblable chez nous ? Je suis curieux d'avoir votre avis.

Pegase · 2005-05-03 11:30:12

En Belgique, nous n'avons pas les moyens de baisser le taux nominal sans compensation.

Les dernières réformes sont mauvaises : réduction de taux compensé par d'autres mesures pour sauvegarder la neutralité budgétaire.

Résultat : avec quelques % de moins, nos taux restent bien moins compétitifs par rapport à des pays comme l'Irlande.
Cela n'a pas rendu notre pays plus attirant aux investisseurs étrangers.

La meilleure politique fiscale pour encourager l'emploi serait de cibler des secteurs particuliers (par ex réductions fiscales importantes pour des investissements spécifiques).