SA achète 50% parts d'une SPRL

samycap · 2005-05-03 11:16:08

Un client vient me consulter et je reste très perplexe; aussi, des avis éclairés seront les bienvenus. Merci d'avance.
La SPRL XX (capital de 18.600 €), le gérant est GK (âgé de 75 ans mais bon pied, bon oeil!), seul détenteur des parts de la SPRL veut vendre à la SA YY 50% des parts de la SPRL pour un montant de 100.000 €.
La SA YY ne possède pas les liquidités nécessaires et un accord est prévu entre les 2 parties: la cession des parts est payable en 8 ans, sans intérêts, semble-t-il.
De plus, dans le registre des parts de la SPRL XX, le nouvel associé SA YY ne sera propriétaire des parts qu'au fur et à mesure des annuités payées, soit 1/8 chaque année.
Questions:
1/ Faut-il un rapport de réviseur ou expert comptable pour justifier le prix de cession?
2/ Comment acter ces opérations dans le bilan de la SA
a- à la signature de la convention?
b- à la fin de chaque année
3/ N'y a-il pas un risque que cette opération soit requalifiée pour Mr GK?
Je sais que nous irons déjà chez un Notaire ou un avocat pour établir la convention de cession. Pour le reste, j'attends vos réactions.
Qui a dit que les clients manquent parfois d'imagination....?
8| 8| 8| :-x

F_Bonfond · 2005-05-03 16:22:34

Le contrat est un contrat de "vente à terme" c-à-d que le vendeur s'engage à vendre à un prix pré déterminer un nombre de parts déterminé chaque année pendant huit ans, votre client lui s'engage à acheter ce même nombre de part au même prix pendant les 8 huit ans.

Il faut donc comptabiliser les parts en immobilisations financières au même rythme que l'inscription au registre des parts ainsi qu'un engagement d'acquisition en classe 0.

samycap · 2005-05-03 17:12:26

Le vendeur est super méfiant et ne veut donc pas que le futur actionnaire puisse lui jouer un "mauvais tour". Il s'en prémunit en actant dans le registre des parts ce qui a été réellement payé, au fur et à mesure!
La vente est réelle. Le paiement se fait en 8 ans parce que l'acheteur ne sait pas payer plus vite et que le vendeur est d'accord d'accorder des délais. 8|
Faut-il un rapport de réviseur?
:s

Jojo · 2005-05-03 17:33:54

De deux choses, l'une !

Ou bien , comme l'écrit M. Bonfond, c'est un achat avec des modalités de paiement

ou bien, c'est une promesse d'achats multiples (Un achat par année).

En tout état de cause, le vendeur ne peut pas écrire ce qu'il veut sur base du seul paiement !

Il doit s'en tenir aux termes du contrat (ou des contrats).

Compte tenu de l'âge du vendeur, quelle clause règle son décès ?

Il faudrait consulter !

samycap · 2005-05-03 17:46:23

Tout à fait d'accord avec vous. Nous azvons donc prévu de consulter un notaire pour le cas ou Mr GK décéderait, les droits seraient repris par son épouse (beaucoup plus jeune) et le prix devrait lui être payé.
A la lecture de vos commentaires, je constate que je ne suis pas la seule à être perplexe... :s :s

samycap · 2005-05-03 17:48:16

Et comme le souligne si bien Jojo, on ne peut mélanger 2 concepts différents.
8| 8|

F_Bonfond · 2005-05-03 19:04:36

En effet, aucun besoin de Notaire, il s'agit d'une vente échelonnée. Donc les parts entrent dans le patrimoine de la SA au fur et à mesure des inscriptions au registre des parts et donc des paiements et le solde reste en engagement d'acquisition.

La situation me semble limpide.

Pour ce qui est de l'épouse, l'héritage des parts est règlé par le Code civil dont les disposition en la matière sont impératives à la quotité disponible (ridiculement faible) près.

Donc en toute logique, les héritiers bénéficieront de la convention de cession échelonnée par pure application du droit.