LBRP 2018

#1 2005-05-07 10:58:19

mary
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Lieu : charleroi
Inscription : 2004-08-28
Messages : 7

Re : assurance repsonsabilitécivile dirigeant d'entreprise

L'assurance responsabilité civile des dirigeants d'entreprise comprend des exclusions. Par ex/  si le dirigeant commet une faute lourde, l'assurance n'interviendra pas.
Que se passe-t-il dans ce cas???
Qui indmenisera la "victime"?

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#2 2005-05-07 13:15:20

hittiche
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-10-07
Messages : 2 154

Re : assurance repsonsabilitécivile dirigeant d'entreprise

le responsable de la faute, bien entendu.


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#3 2005-05-08 03:54:10

pulsar
Membre
Inscription : 2004-05-14
Messages : 2 056

Re : assurance repsonsabilitécivile dirigeant d'entreprise

Pour autant qu'il soit solvable bien entendu....


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