- Contributions : Récentes | Sans réponse
#1 2005-05-10 20:51:08
- Dom
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Re : Sous traitance et régime cocontractant
Un sous traitant travaillant pour une société qui applique le régime cocontractant peut-il appliquer le régime cocontractant lorsqu'il facture à la société pour qui il travaille
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#2 2005-05-10 21:08:15
- SAMARITAIN
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Re : Sous traitance et régime cocontractant
Pour autant qu'il soit enregistré comme entrepreneur
"Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête, celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. "
Confucius
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#3 2005-05-10 21:40:51
- SAMARITAIN
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Re : Sous traitance et régime cocontractant
Merci SGH
"Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête, celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. "
Confucius
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#4 2005-05-10 22:52:08
- Dom
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Re : Sous traitance et régime cocontractant
Et dans le cas d'une société de nettoyage. Son activité est de désinfecté les étables. Doit elle être enregistré??
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