#1 2005-05-11 21:08:23

meta

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Re : étudiant-provions pour prêts bancaires

Voila je suis etudiant et un problème m'est posé. Je suis la société H2O et je cautionneun client qui a un prêts. Ce prêt est garantie par un hypothèque en second rang sur une maison et terre et par un gage sur 2 fonds de commerce, à savoir une friterie et une activité de distribution de journaux. Pour cette dernière, ils'agit d'une maison faisant office de dépôts de journaux toutes boîtes.Il ne s'agit donc pas d'une librairie ce qui donnne un eimportance très relative de la valeur du fonds de commerce lièè a cette activité. En outre il y a carrence totale de paiement depuis six mois. Enfin, l'hypothèque en 1er rang au profit de la banque est prisqe pour un montant dépassant la valeur estimée en vente forcée. L'administration est d'avis que les montants provisionnés résultent d'une estimation fort simple et approximative et ne répondent pas aux exigence de l'art 48 CIR 92.
L'exercice uen deux groupes l'un représentant la société et l'autre le fisc. Je représente le Fisc.
Mon problème est que je ne vois pas trop où me lancer pour trouver un élément de réponse, et sur quoi s'appuie l'administration ( a part l'art 48). Vu que les mots qui m'embête sont les hypothéques au second rang et ce dépôt de journaux qui est considéré comme une maison.

Je vous remercie d'avance de pouvoir m'aiguiller et attend des réponses beaucoup; merci a tous.A l'aide :s

Jojo

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Re : étudiant-provions pour prêts bancaires

Pouvez-vous donner l'intitulé EXACT ET COMPLET de la question ?

SAMARITAIN

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Re : étudiant-provions pour prêts bancaires

De quel montant sont les montants provisionnés et à quoi correspondent-ils ?

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Confucius

meta

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Re : étudiant-provions pour prêts bancaires

Bonjour, merci d'avoir repondu.
Dans l'enoncé cité avant, il n' y a pas de montant indiqué.
je dois défendre la position de l'administration. Tout ce que je peut donner c'est l'enoncer:

Lors d'un contrôle de la SA H2O,société qui n'est pas une PME au sens fiscal, l'administration va refuser l'exonération aux réserves.

meta

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Re : étudiant-provions pour prêts bancaires

L'énocer exacte:

Lors d'un controle de la SA H2O, société qui n'est pas une PME au sens fiscal, l'administration ve refuser l'exonération aux réserves suivantes....(voir message avant)

Il n'y a aucun montant.

Merci d'avoir répondu

Jojo

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Re : étudiant-provions pour prêts bancaires

Admettons donc que ce soit l'intitulé exact et complet !
Cela montre que vous avez 'mal' recopié ou que le professeur ne manie pas très bien la langue française et la langage comptable.

En tout état de cause, vous ne savez que tenir un raisonnement 'simple'.

Vous avez une créance (sur quoi, pourquoi ?) qui augmente prablement chaque mois alors que l'entreprise est en cessation de paiement.
Votre garantie hypothécaire est nulle puisque vous êtes en 2e rang sur un bien qui vaut moins que la valeur prise en 1er rang.
Le fond de commerce de la librairie vaut au maximum une valeur de loyer BRUT d'un emplacement.
Le fond de commerce de la friterie pourrait valoir quelque chose si elle bien localisée et achalandée (donc qu'elle a des clients !) MAIS cet argument pourrait être très faible puisqu'ils sont en cessation de paiement !

Quant à dire que le raisonnement est simpliste, je vois mal ce que vous pourriez raconter ; pas de sous; pas de perspectives; il ne faut pas avoir fait l'ENA (Très grande école française d'administration; le top pour les Français) pour dire que le risque est important.
L'évaluation est, à mon avis, très simple à chiffrer en deux morceaux : le premier, les échéances échues; le second, le solde du capital à recouvrer.
Le fisc fait donc un mauvais procès en déclarant que c'est mal calculé.

Je répète enfin qu'il faut donner tous les éléments de la question pour que l'on puisse vous aider.
Je ne pense pas pouvoir vous aider plus loin sur base des seules informations fournies.