#1 2005-05-12 17:07:15

guiliemo

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Re : PRESTATION INTELlECTUELLE ET TVA

Un belge effectue une prestation intellectuelle pour le compte d'un français.
Ce français a un numéro de tva en France.
La prestation s'effectue en Chine.

Y a t'il exonération TVA belge sur base de l'article 21 7° d du code tva ?

Eglantine

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Re : PRESTATION INTELlECTUELLE ET TVA

pour savoir si la T.V.A. est due par le preneur français, il faudrait préciser la nature de la prestation pour savoir si c'est bien le 7°d qui est applicable