#1 2005-05-23 13:29:43

Anathole

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Re : Frais propres à l'employeur

Quel est le montant maximum des frais propres à l'empoyeur qui peut être payé sans justificatif?

Fox

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Re : Frais propres à l'employeur

Il n'y en a pas, tout dépend de la fonction, de l'accord éventuel et du genre de frais (ex. resto ou pas ?).
Quoi qu'il en soit, si ce sont des frais forfaitaires, il doivent avoir fait l'objet d'une estimation pour chaque type et correspondre à une réalité et donc ventilés.  Enfin, il y a lieu de garder des preuves (bien entendu les pièces) pour démontrer éventuellement que le forfait octroyé n'est pas surfait et éviter la "rémunération déguisée".
Cordialement.

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L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)