compte courant et liquidation

dani84 · 2005-05-26 21:57:34

Cmt sera taxé un compte courant en cas de liquidation?

Exemple:
Prélèvement de 100.000 € sur son compte courant.

Quel taxation subiront ces 100.000 €? a l'ipp ou à isoc
Y aura t'il un boni de liquidation de 10%? Ou bien sera t'il exempté d'impôt?

Merci de vos réponse.

ACTIF · 2005-05-27 09:37:01

Bonjour Dani84,

La question ne me paraît pas assez claire.
En effet comment se présente la liquidation?
Le prélèvement de 100000€ correspond-t-il au solde de la liquidation.
Cette somme a-t-elle été prélevée avant la liquidation?
En ce qui concerne les 10%sur boni de liquidation, comme son nom l'indique, ils se calculent sur le montant (boni) que les associés peuvent récupérer déduction faite du capital libéré.

dani84 · 2005-05-27 10:20:30

je reprécise ma question:

-prélèvement de 100.000€ sur le c/c. Donc le c/c a un solde débiteur de 100.000 €.

En cas de liquidation qu'adviendra t'il du c/c?

dani84 · 2005-05-27 10:59:38

La somme a été prélevée avant la liquidation.
La

dani84 · 2005-05-27 11:00:58

Il y aura un boni de liquidation. Mais je ne sais pas cmt traiter ce compte courant d'un point de vue fiscal.

ACTIF · 2005-05-27 11:55:36

Du point de vue fiscal, le compte courant débiteur aura fait l'objet d'un calcul d'intérêts fictifs qui seront ajoutés comme ATN au gérant.
Au moment de la liquidation, si le compte courant est débiteur, le gérant devra remboursé la somme si nécessaire pour payer les dettes.
Si tout est payé, ce compte courant débiteur viendra en déduction de la répartition du solde de la liquidation.